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le président

La parole est à Mme Cécile Duflot, pour le groupe écologiste.
Cécile Duflot

Ma question s'adresse à Mme Ségolène Royal, en sa qualité de ministre des transports.

Les écologistes souhaitent se faire le relais de ceux et celles qui se sentent, aujourd'hui, directement menacés par le projet, présenté dans le rapport de notre collègue M. Philippe Duron, de supprimer certains des trains Intercités.
Alain Chrétien

Ils prendront le bus !
Cécile Duflot

Ce n'est pas une question anodine : c'est un sujet grave, car de telles suppressions ajouteraient à l'enclavement de certains territoires, et aggraveraient ainsi les fractures qui entament déjà l'unité de notre pays.

La mobilité pour tous est un enjeu de justice sociale et de justice environnementale. Alors que se profile la Conférence de Paris sur les changements climatiques, nous devons d'urgence investir dans des transports collectifs performants. Les trains Intercités en sont un élément décisif. Pourtant, force est de constater que c'est le contraire qui est fait : les lignes Intercités ont été sciemment sacrifiées depuis de nombreuses années. Il est très difficile de faire préférer le train à d'autres modes de transports dès lors que ces trains sont trop lents, inconfortables, en retard, et mal coordonnés avec les TER – les trains express régionaux.
Un député du groupe UMP
Et chers !
Cécile Duflot

Comment expliquer qu'une ligne telle que Paris-Briançon fonctionne avec des michelines diesel sur voie unique, avec des incidents permanents, alors que c'est une desserte vitale pour l'économie d'une région enclavée ? Comment justifier que les trains reliant Nantes à Bordeaux mettent aujourd'hui quatre heures quinze, en dépit de la nombreuse clientèle possible, alors que le même trajet est accompli en trois heures vingt-cinq en voiture ?
Alain Chrétien

Demandez à Macron !
Cécile Duflot

Comment expliquer que le Paris-Limoges-Toulouse mette quarante minutes de plus en 2015 qu'en 1967 ? Je pourrais multiplier les exemples. La situation actuelle est absurde : on préfère financer la ligne Lyon-Turin, dont le prix est faramineux, et dont toutes les études montrent que la rentabilité socio-économique sera mauvaise, plutôt que pérenniser les transports qu'utilisent les Français au quotidien.

Madame la ministre, quelles garanties pouvez-vous donner quant à l'avenir des lignes Intercités ? Au-delà de cette question, pouvez-vous vous engager devant les citoyennes et les citoyens à faire de la mobilité de chacun une priorité pour l'équilibre territorial et l'avenir écologique de notre pays ?
le président

La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Alain Vidalies,
secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Madame la députée, les trains d'équilibre du territoire rassemblent aujourd'hui des lignes hétérogènes : trains de nuits, trains qui font du cabotage en concurrence avec les TER, et trains Intercités au sens strict. J'ai demandé à une commission pluraliste présidée par Philippe Duron d'élaborer un rapport. Pourquoi cela ? Parce que ces trains, dont l'État est l'autorité organisatrice, représentaient, en 2014, 400 millions d'euros de déficit. Le déficit prévisionnel pour les années 2020 devrait s'établir aux alentours de 500 millions d'euros.

De plus, comme vous l'avez dit avec justesse, la situation n'est pas acceptable : on a laissé vieillir le réseau, car d'autres choix ont été faits ; le matériel est lui aussi très vieillissant, quasiment obsolète. Nous avons réfléchi en tenant compte de ces impératifs, dans une commission pluraliste. Le rapport de cette commission a été publié : je salue sa qualité.

Les réactions à ce rapport ont été diverses. M. Bussereau ne l'a pas signé, alors qu'il était membre de la commission, parce qu'il trouve qu'il ne va pas assez loin dans l'ouverture à la concurrence ; le vice-président du conseil régional d'Auvergne ne l'a pas signé non plus, parce qu'il le trouve trop libéral. Je vous rassure sur un point : le représentant des Verts dans cette commission, le sénateur Jean-Vincent Placé, a signé, lui, ce rapport : cela devrait vous rassurer.

Quelle est désormais la feuille de route du Gouvernement ? Je crois que nous devons prendre en compte ce rapport. Nous pouvons nous accorder sur un certain nombre de principes : prendre en compte la réalité du défi financier, respecter le droit à la mobilité, respecter la nécessité de l'aménagement du territoire. C'est sur ces bases-là que le Gouvernement prendra ses décisions au mois de juin.
Bruno Le Roux

Très bien !
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