le président
La parole est à M. Razzy Hammadi, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Razzy Hammadi
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Cet après-midi, à l'initiative des députés SRC, sera débattue la proposition de loi instaurant l'action de groupe au profit de nos concitoyens victimes de discriminations. Cet engagement du Président de la République qui se concrétise dans le texte qui sera présenté cet après-midi est le résultat de trois années de travail, avec, notamment, les syndicats et les associations. Je les associe à mes remerciements, particulièrement à Bruno Le Roux, qui aura soutenu de toutes ses forces l'inscription à l'ordre du jour de cette proposition.

Cette réforme tend à mobiliser la société contre cette inégalité qui frappe et stigmatise un trop grand nombre de nos concitoyens du fait de leurs origines, de leur couleur, de leur sexe, de leur orientation sexuelle réelle ou présumée ou de leur handicap. En un mot, ce sera une loi pour le peuple et par le peuple, qui revendique non seulement l'égalité des droits mais encore sa traduction concrète et au quotidien. Je rappelle d'ailleurs que les vingt motifs de discrimination inscrits dans le droit de la République sont répréhensibles au pénal.

Les deux précédents présidents de la République s'étaient engagés en faveur de l'action de groupe, et je salue le soutien des députés écologistes, communistes, citoyens et républicains. J'aurais d'ailleurs souhaité un large consensus républicain…

Mathieu Hanotin et Mme Julie Sommaruga
Très bien !

Razzy Hammadi
…contre ce fléau qui frappe un trop grand nombre de nos concitoyens.

Être républicain, en effet, mes chers amis ,…

Marc Le Fur
C'est nous !

Razzy Hammadi
…c'est refuser que plus d'une personne sur deux n'entame aucune procédure de justice du fait du coût, des délais et de la complexité des démarches individuelles. Être républicain,…

Sylvain Berrios
C'est refuser la démagogie !

Razzy Hammadi
…c'est être animé par cette volonté inépuisable qui refuse qu'un enfant de la nation puisse être lésé du fait de ce qu'il est ou de ce qu'il a choisi d'être.

Philippe Cochet
Rejoignez notre groupe !

Razzy Hammadi
Condorcet proclamait qu'il ne peut y avoir ni vraie liberté ni justice dans une société si l'égalité n'est pas réelle. C'est par l'action de groupe que nous sommes fidèles à cet esprit des lumières.

Monsieur le Premier ministre, comment comptez-vous accompagner une mise en œuvre rapide de cette réforme ?

le président
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.
Les discriminations, vous avez raison, monsieur le député, sont intolérables dans un pays comme le nôtre car elles portent atteinte gravement et de façon inacceptable au principe d'égalité devant la loi qui fonde notre principe républicain. Aussi, je m'associe pleinement à vos propos sur la nécessité de mieux lutter contre la situation de ségrégation que connaît incontestablement notre pays.

Pour lutter contre ce phénomène, le Président de la République a pris des engagements forts depuis 2012.

Lors de sa réunion de mars, le comité interministériel pour l'égalité et la citoyenneté a adopté un ensemble de mesures qui visent à donner à chacun les mêmes opportunités et à renforcer l'appartenance de tous à une communauté de destin.

Ensuite, le Gouvernement a présenté au mois d'avril un plan d'action contre le racisme et l'antisémitisme, qui vise à combattre les discriminations fondées sur l'origine ou la religion des citoyens dans tous les domaines, en s'intégrant à l'ensemble de nos politiques publiques.

Au-delà de ce plan, nous pouvons et nous devons aller plus loin pour lutter contre toutes les discriminations, quel que soit leur fondement. Il y va de notre capacité à vivre ensemble et du respect des valeurs de la République.

C'est dans cet esprit que vous avez déposé une proposition de loi visant à mettre en place une action de groupe. Ce texte viendra en débat cet après-midi. Sans préjuger le résultat de vos travaux, je tiens à vous assurer que le Gouvernement soutient votre initiative. Comme vous, je considère que nous devons renouveler notre approche de la question sociale pour mieux lutter contre les discriminations et que, dans ce domaine, l'action de groupe est un outil pertinent, efficace et équilibré.