Bernadette LaclaisMonsieur le garde des sceaux, ministre de la justice, ma question porte sur la carte des juridictions de notre pays, sujet fortement symbolique car il touche à l'un des pouvoirs régaliens majeurs, la justice.
Chacun se souvient des manifestations qui ont eu lieu lors de la dernière réforme conduite par Mme Rachida Dati, alors garde des sceaux. Plusieurs dizaines de tribunaux de grande instance avaient été supprimées, de même que 55 tribunaux de commerce et 178 tribunaux d'instance, sans que nous n'ayons pu faire entendre nos arguments sur la pertinence d'un maillage territoriale de proximité.
Depuis lors, vous avez réimplanté plusieurs tribunaux de grande instance et apporté des moyens pour rapprocher les citoyens de la justice sur des territoires désormais trop éloignés de leur TGI, leur tribunal de grande instance. En effet, les citoyens attendent non seulement une réponse rapide et juste, mais aussi de la proximité.
Comme nombre de mes collègues, j'ai été récemment alertée à propos d'inquiétudes liées à des fermetures de tribunaux. Ici ou là, des élus sont appelés à voter des motions en faveur du maintien de leur tribunal. Des inquiétudes portent, par exemple, sur l'avenir de la cour d'appel de Chambéry, élément majeur de la carte des juridictions dans les Alpes du Nord, ou sur le maintien du tribunal de grande instance d'Albertville, dont nous connaissons le rôle dans les contentieux liés à la montagne.
Monsieur le garde des sceaux, à l'heure où chaque tribunal de France va officiellement ouvrir la nouvelle année judiciaire et où cette question sera médiatisée dans toute la presse locale de notre pays, pouvez-vous nous dire si les inquiétudes exprimées sont fondées ? J'espère au contraire que vous nous rassurerez et que vous nous expliquerez comment le Gouvernement entend renforcer la proximité, dans le prolongement de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle.