le président
La parole est à M. Jacques Cresta, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Jacques Cresta
Madame la secrétaire d'État à la ville, vous connaissez mon attachement à la revitalisation des centres urbains, en particulier dans les villes moyennes. J'ai créé en 2015 à l'Assemblée nationale le groupe d'études « Quartiers anciens dégradés », qui rassemble une cinquantaine de députés. Au fil de nos auditions, le constat est unanime : la dégradation de l'habitat, la désertification commerciale en centre-ville, favorisée par la prolifération des zones commerciales en périphérie, le développement des marchands de sommeil sont responsables de la perte de mixité sociale, de la paupérisation, de l'insécurité, mais aussi de la montée du vote extrême dans nos quartiers anciens.

De nombreux acteurs, publics comme privés, apportent pourtant des solutions. Le gouvernement a un rôle moteur, tant par la politique de la ville, à travers l'ANRU – l'Agence nationale pour la rénovation urbaine – et l'ANAH – Agence nationale de l'habitat –, que via le plan de lutte contre la désertification commerciale. Mais la multiplication des programmes et des acteurs engendre souvent un manque de lisibilité et de cohérence, voire des contradictions dans les politiques menées.

Jean Lassalle
Très juste !

Jacques Cresta
Par exemple, de nombreuses municipalités favorisent la prolifération des zones commerciales en périphérie dans leurs documents d'urbanisme et, dans le même temps, sollicitent le Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce, le FISAC, pour revitaliser leur centre-ville… Extraordinaire paradoxe sur lequel nous devons nous interroger et qui doit nous pousser à agir.

Jean Lassalle et M. Paul Molac
Excellent !

Jacques Cresta
Mon groupe d'études privilégie une approche transversale, en lien avec les ministères concernés, et travaille à des solutions globales alliant revalorisation du bâti, incitations fiscales pour les logements anciens et aides aux commerces de proximité. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour le soutien que vous nous avez apporté lors de votre audition et pour votre implication à nos côtés.

Si la refonte de la politique de la ville et l'adoption récente de la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine ont permis des avancées, il me semble urgent de donner une nouvelle impulsion à la coordination des politiques et des actions publiques. Pouvez-vous nous préciser les actions que met en œuvre le Gouvernement dans ce domaine ?

le président
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la ville.

Hélène Geoffroy, secrétaire d'État chargée de la ville .
Monsieur le député, la dégradation de nos quartiers anciens dans nos villes, notamment dans nos villes moyennes, est un sujet de préoccupation légitime. Certains centres-villes rencontrent, vous l'avez dit, de réelles difficultés : vacances commerciales, copropriétés en difficulté, habitats dégradés, désertification. Vous vous êtes saisi de ce problème important en créant le groupe d'études « Quartiers anciens dégradés », qui m'a auditionnée le 21 juin 2016, et à l'occasion de mon déplacement à Perpignan, le 15 octobre dernier, j'ai pu mesurer la grande préoccupation de l'ensemble des acteurs locaux.

Je tiens à rappeler tout d'abord que la réforme de la géographie des quartiers prioritaire, en vertu de la loi du 21 février 2014, a fait entrer nombre des quartiers de nos villes moyennes dans le champ de la politique de la ville. Par conséquent, désormais, les villes moyennes, quelle que soit leur taille et sur l'ensemble du territoire national, y ont accès.

La politique de la ville, vous le savez, est interministérielle. C'est pourquoi, en lien avec Emmanuelle Cosse, Jean-Michel Baylet et Martine Pinville , il a été décidé d'agir par le biais de nos agences : l'ANRU pour la rénovation urbaine et l'ANAH pour l'habitat. Plus d'une cinquantaine de quartiers anciens dégradés bénéficient désormais, outre du Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, du Programme national de renouvellement urbain – quarante quartiers. La coopération entre les deux agences a été renforcée par le biais de conventions nouvelles d'objectifs. S'agissant du FISAC, une enveloppe dédiée lui sera consacrée. Enfin, le dispositif « Malraux », désormais élargi aux quartiers anciens dégradés, permet de nouvelles réductions d'impôt.

J'ajoute que nous coordonnons nos interventions en nous appuyant sur les élus locaux, notamment à l'échelle intercommunale parce que c'est un niveau important pour traiter de l'aspect commercial que vous évoquez.

Il s'agit d'un sujet important pour le Gouvernement parce qu'il faut préserver l'histoire de nos quartiers anciens dégradés : c'est une manière de partager un destin commun.