le président
La parole est à Mme Martine Lignières-Cassou, pour exposer sa question, n°  1008, relative au coût des billets d'avion au départ des aéroports de Pau et Biarritz.

Martine Lignières-Cassou
Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite associer à ma question ma collègue des Pyrénées-Atlantiques Nathalie Chabanne.

Les aéroports comme ceux de Pau et de Biarritz sont des infrastructures vitales pour notre territoire, qu'ils permettent de désenclaver. Ils jouent un rôle stratégique, d'autant que l'avion n'est concurrencé par aucune ligne à grande vitesse – LGV – puisque comme vous le savez, il faut au minimum cinq heures à cinq heures et demie pour atteindre la capitale en train depuis Pau ou Biarritz. Ces aéroports favorisent donc la mobilité des personnes. Surtout, ils permettent à nos entreprises d'accéder au marché national ou mondial. Ne négligeons pas le fait qu'ils encouragent également l'investissement immobilier comme les flux touristiques vers la mer, la montagne ou l'Espagne.

Or, les prix des billets d'avion sont extrêmement élevés. Les conseils généraux des Pyrénées-Atlantiques et des Landes viennent de rendre publique une étude qu'ils avaient commandée sur ces tarifs, qui met en exergue plusieurs points. Les prix des trajets vers les aéroports de Pau et de Biarritz depuis Paris évoluent plus rapidement, à quelques jours du départ, que vers les autres aéroports du sud-ouest. Pour un départ prévu au-delà d'un mois à l'avance, le tarif est ainsi divisé par deux, qu'il s'agisse d'un aller simple ou d'un aller-retour : en un mois, le prix du billet double. À l'échelle nationale, par rapport aux autres aéroports régionaux, Pau et Tarbes connaissent des tarifs plus élevés. Enfin, sur le trajet depuis ou vers Paris Charles de Gaulle, Pau est la liaison la plus chère de France à sept jours du départ.

Toujours dans le cadre de cette étude, dix entreprises locales ont été interrogées au sujet des tarifs des billets des transports aériens. Or elles notent un surcoût de ces tickets de transport de l'ordre de 27 % par rapport au coût des billets des autres aéroports du sud-ouest. Ces coûts représentent un handicap pour les entreprises locales, notamment pour celles n'ayant pas d'accord avec Air France, qui est en situation de monopole dans nos aéroports.

Cette situation monopolistique d'Air France lui permet de fixer les marges tarifaires à sa convenance sans craindre un amenuisement de sa clientèle. Ces tarifs élevés sont un frein évident à la compétitivité de nos entreprises et une entrave à la mobilité des citoyens. L'État participe au capital d'Air France à la hauteur de 16 %. Aussi, monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais savoir si le Gouvernement peut, à nos côtés, établir avec Air France un dialogue en faveur d'une réduction des coûts des billets, et ainsi défendre les intérêts de notre territoire.

le président
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur un sujet qu'il connaît bien...

Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Madame la députée, le transport aérien sur les liaisons internes à la France métropolitaine s'exerce dans un cadre libéralisé depuis 1992. Les transporteurs aériens européens ont donc un libre accès à toutes les liaisons internes à l'Union européenne. Ainsi, la liaison Paris-Biarritz est exploitée par deux compagnies depuis 2008 : Air France et EasyJet.

Seule Air France exploite actuellement la liaison Paris-Pau, mais toute compagnie européenne peut débuter l'exploitation de cette liaison à tout moment. La desserte de Tarbes-Lourdes depuis Paris est pour sa part exploitée par HOP dans le cadre d'une délégation de service public, en exclusivité comme le prévoit la réglementation européenne. Les signataires de la convention, dont l'État fait partie, veillent à l'équilibre économique de la ligne, notamment aux tarifs.

Le principe général, imposé par la réglementation européenne, est une fixation libre des tarifs aériens par les transporteurs. Les compagnies pratiquent aujourd'hui le yield management, un ensemble de techniques visant à maximiser les recettes en faisant varier les tarifs en fonction de la demande. Ainsi, les niveaux des tarifs varient selon la période, l'anticipation de la réservation et la durée du séjour. De la sorte, sur une liaison donnée, de nombreux tarifs peuvent être proposés. Si ces techniques peuvent sembler opaques aux consommateurs, elles permettent de proposer des tarifs faibles compensés par les tarifs plus élevés.

Sur les liaisons Paris-Pau et Paris-Biarritz, les structures tarifaires d'Air France comprennent une quarantaine de tarifs distincts et sont quasiment identiques. Pour un aller-retour, le tarif minimum s'établit respectivement à 39 et 49 euros hors taxes et redevances. Ce tarif correspond à un billet non modifiable et non remboursable réservé au minimum 40 jours à l'avance. Le tarif maximum s'élève à 601 et 602 euros hors taxes pour un billet entièrement flexible sans frais, pouvant être réservé jusqu'à la dernière minute.

À titre de comparaison, la structure tarifaire de la liaison Paris-Brest, exploitée également par Air France et caractérisée aussi par une concurrence ferroviaire relativement peu attractive en termes de durée, varie entre 37 et 577 euros.

Soyez assurée, madame la députée, de la vigilance du Gouvernement. Je rappelle néanmoins que si l'État participe à l'élaboration de la stratégie du groupe Air France-KLM et est représenté à son conseil d'administration, c'est en tant qu'actionnaire minoritaire d'une société cotée. La direction exécutive dispose donc d'une large autonomie dans la gestion de l'entreprise, notamment la politique tarifaire.