Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des droits des femmes. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, madame la députée, la ligne de nuit Briançon-Paris fait partie du périmètre des trains d'équilibre du territoire, dont l'État est autorité organisatrice. Cette desserte, indispensable à l'économie de ce territoire de montagne, est composée d'un aller-retour quotidien. Elle est renforcée, pour les trois week-ends des vacances scolaires de février des académies d'Île-de-France, d'environ une vingtaine de trains de nuit supplémentaires au total, permettant d'acheminer les vacanciers ayant choisi pour destination les stations des Hautes-Alpes.
Fin novembre 2014, le secrétaire d'État aux transports a annoncé le lancement d'un chantier important, celui de la clarification de l'offre des trains d'équilibre du territoire, afin d'améliorer la qualité du service pour les usagers, dans un contexte de contrainte budgétaire. Il a confié à Philippe Duron la présidence d'une commission chargée de proposer un avenir pour ces trains, en définissant mieux leur articulation avec les TGV et les TER.
La commission traitera des dessertes, mais aussi des enjeux liés au matériel roulant. Dans ce cadre, le secrétaire d'État aux transports a demandé que les trains de nuit fassent l'objet de travaux spécifiques prenant en compte les offres alternatives de jour et les contraintes qui empêchent aujourd'hui de disposer d'une qualité de service satisfaisante. Cette réflexion approfondie, engagée à partir de données objectives, doit prendre en compte les besoins des voyageurs et le souci d'aménagement du territoire.
Pour atteindre ses objectifs, la commission mène une large concertation avec les parties intéressées – je crois savoir que vous avez pu vous exprimer devant elle. Son rapport, attendu d'ici le mois de mai, fera l'objet d'une présentation aux commissions compétentes du Parlement avant que le Gouvernement prenne des décisions.
Celles-ci permettront notamment l'élaboration d'une nouvelle convention entre l'État et la SNCF à partir de 2016. C'est la raison pour laquelle la convention en vigueur en 2014, qui arrivait à échéance en fin d'année dernière, a été reconduite pour un an seulement.
Vous avez également évoqué l'état des infrastructures. Celles-ci, en effet, sont par endroit vétustes. Les travaux engagés par SNCF Réseau visent à renouveler les composants les plus critiques pour assurer la continuité des circulations. Mais des travaux de plus grande ampleur sont nécessaires afin d'assurer la pérennité des voies concernées.
De tels travaux ne peuvent s'envisager que dans un cadre partenarial. Le mandat transmis par le Premier ministre au préfet de Provence-Alpes-Côte d'Azur le 20 novembre dernier prévoit par exemple la participation de l'État à la modernisation de la ligne des Alpes en vue de la régénération de la section Briançon-Mont-Dauphin et d'autres sections de l'étoile de Veynes. La participation des collectivités est désormais déterminante pour pérenniser cette ligne, en cohérence avec le développement touristique et économique du Val de Durance.