Mesdames, Messieurs,
La victoire historique du Paris Saint‑Germain en finale de Ligue des Champions aurait dû être un moment de communion, cantonné à des scènes de joie, de liesse et de partage.
Cette victoire, comme les jeux Olympiques de 2024, était une occasion rare de rassemblement et de fierté nationale, que seul le sport permet. Mais, une nouvelle fois, une fois encore, une fois de trop, les casseurs sont venus ternir la fête en s’adonnant à la destruction de biens publics et privés, aux pillages, aux agressions contre les forces de l’ordre, et même aux attaques contre les pompiers ou, en l’occurrence, contre des amoureux du football présents dans la rue pour fêter le sacre du club parisien. Le bilan est dramatique : plus de 500 interpellations, au moins deux décès et des centaines de blessés.
Ce scénario se répète désormais à chaque rassemblement d’envergure ou manifestation. Une minorité violente, souvent organisée, saccage l’espace public, s’en prend aux commerçants qui subissent leurs outrages. En parallèle, les véritables supporters, les manifestants de bonne foi, les familles, les citoyens paisibles, n’osent plus participer à ces événements : ils restent chez eux, la boule au ventre, par crainte des débordements.
Face à cette réalité, les sanctions pénales – aussi nécessaires soient‑elles – se révèlent souvent insuffisantes. Les amendes restent inopérantes face à des individus insolvables, et le sentiment d’impunité progresse. Il est temps de rétablir un lien entre droits et devoirs, et de faire porter une responsabilité réelle à ceux qui choisissent de semer le chaos.
La présente proposition de loi vise à créer un mécanisme de « casseur payeur » en instaurant une suspension temporaire des aides et prestations publiques, pour les personnes qui se rendent coupables d’exactions commises lors de rassemblements ou de manifestations.
Cette mesure concerne notamment :
– le revenu de solidarité active (RSA),
– les aides personnelles au logement (APL),
– les allocations familiales,
– ainsi que toutes les aides et exonérations conditionnées au revenu fiscal de référence, comme MaPrimeRénov, les bourses scolaires, l’aide juridictionnelle, les exonérations fiscales locales, les aides à la mobilité ou encore l’accès au logement social.
Mises bout à bout, pour certains ménages, ces aides représentent des centaines, voire des milliers d’euros par an, parfois plus. Or il est aujourd’hui possible d’en bénéficier tout en ayant commis des violences graves contre les institutions, les forces de l’ordre, ou des biens publics et privés. Cette situation est moralement inacceptable et politiquement intenable.
Cette proposition de loi est un texte de rupture, qui vise à restaurer le principe selon lequel la solidarité nationale ne peut s’étendre à ceux qui brûlent, cassent, pillent et commettent des troubles à l’ordre public. Elle complète utilement les dispositifs pénaux existants, en apportant une réponse tangible, directe et dissuasive.
Afin de respecter les principes constitutionnels, notamment la proportionnalité des sanctions, le dispositif prévu est encadré. La suspension des droits sera provisoire, pour une durée d’un an. Il ne s’agit pas d’exclure définitivement, mais d’apporter une réponse cohérente, juste et ciblée.
Les Français attendent autre chose qu’une condamnation symbolique. Ils attendent des actes forts, justes, et cohérents. Ils veulent pouvoir fêter une victoire ou manifester une opinion sans craindre pour leur sécurité, sans que l’espace public soit abandonné à la violence.
C’est au nom de cette majorité silencieuse, respectueuse des lois, que nous devons agir.