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Citoyen(ne)
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Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
22 juin 2017
-
24 nov. 2017
Membre de
🧭Gouvernement Philippe 2
1 membre(s)
Secrétaire d'État
Benjamin Griveaux
•
22 juin 2017
-
24 nov. 2017
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
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Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
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🤔Prestations compensatoires mixtes versées dans le cadre d'un divorce
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l'économie et des finances
•
4 juin 2019
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🤔Suppression de dotations
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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8 janv. 2019
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🤔Prévention de l'usurpation d'identité
💡Réponse de
Gérard Collomb
,
Ministère de l’intérieur
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20 nov. 2018
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🤔Programmation des crédits supplémentaires alloués au plan France THD
💡Réponse de
Agnès Pannier-Runacher
,
Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
•
20 nov. 2018
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🤔Baisse des subventions aux associations de consommateurs
💡Réponse de
Delphine Gény-Stephann
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
•
12 juin 2018
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🤔Différence des frais de recouvrement entre CFE et TACFE
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l'économie et des finances
•
22 mai 2018
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🤔Appellation « tradition » pour les viennoiseries
💡Réponse de
Delphine Gény-Stephann
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
•
1 mai 2018
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🤔Ambition pour revitaliser l'ex-raffinerie de LyondellBasell
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l'économie et des finances
•
10 avr. 2018
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🤔Démarchage téléphonique abusif et Bloctel
💡Réponse de
Delphine Gény-Stephann
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
•
3 avr. 2018
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🤔Décret obsolescence programmée
💡Réponse de
Delphine Gény-Stephann
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
•
27 mars 2018
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🤔Étiquetage dans l'alimentation
💡Réponse de
Delphine Gény-Stephann
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
•
27 mars 2018
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🤔Démarchage téléphonique et efficacité de Bloctel
💡Réponse de
Delphine Gény-Stephann
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
•
6 mars 2018
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🤔Projets de création de surfaces de ventes
💡Réponse de
Delphine Gény-Stephann
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
•
20 févr. 2018
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🤔Taxe d'habitation
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l'économie et des finances
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20 févr. 2018
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🤔Lutte contre le démarchage téléphoniquee
💡Réponse de
Delphine Gény-Stephann
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
•
23 janv. 2018
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🤔Protéger le domicile personnel du démarchage
💡Réponse de
Delphine Gény-Stephann
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
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23 janv. 2018
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🤔Démarchage téléphonique - Bloctel
💡Réponse de
Delphine Gény-Stephann
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
•
23 janv. 2018
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🤔Démarcharge téléphonique
💡Réponse de
Delphine Gény-Stephann
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
•
23 janv. 2018
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🤔Lutte contre les démarchages téléphoniques
💡Réponse de
Delphine Gény-Stephann
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
•
23 janv. 2018
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🤔Protéger le domicile personnel du démarchage
💡Réponse de
Delphine Gény-Stephann
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
•
23 janv. 2018
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🤔Lutte contre le démarchage téléphonique
💡Réponse de
Delphine Gény-Stephann
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
•
23 janv. 2018
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🤔Droits des consommateurs victimes du logiciel truqueur du groupe Volkswagen
💡Réponse de
Delphine Gény-Stephann
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
•
26 déc. 2017
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🤔Performances et valeur des véhicules Volkswagen mis en conformité à Euro 5
💡Réponse de
Delphine Gény-Stephann
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
•
26 déc. 2017
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🤔CCI : contre une diminution de la taxe pour frais de chambre (TFC)
💡Réponse de
Delphine Gény-Stephann
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
•
26 déc. 2017
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