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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense
28 nov. 2017 - 18 déc. 2017
32 membre(s)
Vice-Président
Philippe Bas • 7 déc. 2017 - 18 déc. 2017
Président
Yaël Braun-Pivet • 7 déc. 2017 - 18 déc. 2017
Rapporteurs (2)
Mathieu Darnaud • 7 déc. 2017 - 18 déc. 2017
Isabelle Florennes • 7 déc. 2017 - 18 déc. 2017
Suppléants (14)
Nicole Dubré-Chirat • 1 déc. 2017 - 18 déc. 2017
Naïma Moutchou • 1 déc. 2017 - 18 déc. 2017
Stéphane Peu • 1 déc. 2017 - 18 déc. 2017
Jacques Marilossian • 1 déc. 2017 - 18 déc. 2017
Pierre-Yves Bournazel • 1 déc. 2017 - 18 déc. 2017
Élise Fajgeles • 1 déc. 2017 - 18 déc. 2017
Jean-Louis Bricout • 1 déc. 2017 - 18 déc. 2017
Jacky Deromedi • 30 nov. 2017 - 18 déc. 2017
François Bonhomme • 30 nov. 2017 - 18 déc. 2017
Muriel Jourda • 30 nov. 2017 - 18 déc. 2017
Yves Détraigne • 30 nov. 2017 - 18 déc. 2017
Jean-Pierre Sueur • 30 nov. 2017 - 18 déc. 2017
Pierre Ouzoulias • 30 nov. 2017 - 18 déc. 2017
Nathalie Delattre • 30 nov. 2017 - 18 déc. 2017
Titulaires (14)
Raphaël Schellenberger • 1 déc. 2017 - 18 déc. 2017
Laurianne Rossi • 1 déc. 2017 - 18 déc. 2017
Pacôme Rupin • 1 déc. 2017 - 18 déc. 2017
Isabelle Florennes • 1 déc. 2017 - 18 déc. 2017
Yaël Braun-Pivet • 1 déc. 2017 - 18 déc. 2017
Constance Le Grip • 1 déc. 2017 - 18 déc. 2017
Christine Hennion • 1 déc. 2017 - 18 déc. 2017
Catherine Di Folco • 30 nov. 2017 - 18 déc. 2017
Mathieu Darnaud • 30 nov. 2017 - 18 déc. 2017
Philippe Bas • 30 nov. 2017 - 18 déc. 2017
Marie-Pierre de La Gontrie • 30 nov. 2017 - 18 déc. 2017
Julien Bargeton • 30 nov. 2017 - 18 déc. 2017
Hervé Marseille • 30 nov. 2017 - 18 déc. 2017
Xavier Iacovelli • 30 nov. 2017 - 18 déc. 2017
📅Agenda
🏛️ > Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense > 📅Agenda
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📅Date
↕️Tri
6 déc. 2017
📅6 déc. 2017 18:00-18:45
Ordre du jour :
Nomination du bureau ;
Nomination des rapporteurs ;
Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
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