Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

17 oct. 2018 - 6 juil. 2020

Membre de 🧭Gouvernement Philippe 2

2 membre(s)

Ministre

Sébastien Lecornu • 17 oct. 2018 - 6 juil. 2020

en mission

Jacques Savatier • 24 févr. 2020 - 6 juil. 2020 • L'articulation des politiques sectorielles visant à renforcer la cohésion des territoires

🏛️ > Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

🧮

Filtres (0/2) ▾

💡Réponse

Rubrique

↕️Tri

🤔Frais de publicité d'avis d'enquête publique - PLU

8 mars 2022 → 💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

👍0

👎0

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Abrogation décret interdisant la pratique de soins de conservation sur défunts

11 janv. 2022 → 💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

👍0

👎0

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔équipement - pompes funèbres - virus

11 janv. 2022 → 💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

👍0

👎0

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Propreté des abords des routes

14 déc. 2021 → 💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

👍0

👎0

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Départements - SDIS - Pacte de stabilité

16 mars 2021 → 💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

👍0

👎0

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Calcul de la péréquation et incitation à l'augmentation de la fiscalité locale

9 mars 2021 → 💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

👍0

👎0

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Évolution du régime de la DETR

9 mars 2021 → 💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

👍0

👎0

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Loi NOTRe - Désignation des délégués des syndicats d'eau

12 janv. 2021 → 💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

👍0

👎0

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Privatisation de la gestion du stationnement sur la voie publique

17 nov. 2020 → 💡Réponse de

Elisabeth Moreno, Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances

👍0

👎0

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Les jeunes maires de moins en moins nombreux à la tête des communes

27 oct. 2020 → 💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

👍0

👎0

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Zones blanches - Département de l'Aube - Téléphonie - Internet - Ruralité

20 oct. 2020 → 💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

👍0

👎0

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Soutien structures touristiques communales

15 sept. 2020 → 💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

👍0

👎0

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Mesures favorisant l'engagement dans la vie publique locale et fonctionnaires

8 sept. 2020 → 💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

👍0

👎0

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Effets d'un report des élections sur les conseils communautaires des EPCI

8 sept. 2020 → 💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

👍0

👎0

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Possibilité de démission d'office d'un conseiller communautaire

7 juil. 2020 → 💡Réponse de

Sébastien Lecornu, Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

👍0

👎0

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Permettre aux conseils départementaux d'accorder des subventions

7 juil. 2020 → 💡Réponse de

Sébastien Lecornu, Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

👍0

👎0

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Avenir des campings municipaux - covid-19

7 juil. 2020 → 💡Réponse de

Sébastien Lecornu, Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

👍0

👎0

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Fonctionnement de l'école de Cambremer

23 juin 2020 → 💡Réponse de

Sébastien Lecornu, Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

👍0

👎0

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Aides financières du département aux entreprises pendant l'épidémie de covid-19

23 juin 2020 → 💡Réponse de

Sébastien Lecornu, Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

👍0

👎0

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Frais de représentation

23 juin 2020 → Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

👍0

👎0

💬0

🔗Partager

🤔Délimitation des circonscription législatives en cas de fusions de communes

16 juin 2020 → 💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur

👍0

👎0

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Taxe sur le foncier bâti - Recettes fiscales

9 juin 2020 → 💡Réponse de

Sébastien Lecornu, Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

👍0

👎0

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔PLU - Réglementation de l'installation de végétaux en limite de séparation

2 juin 2020 → 💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice

👍0

👎0

💬0 • 💡

🔗Partager

🤔Rémunérations des maires

26 mai 2020 → 💡Réponse de

Sébastien Lecornu, Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

👍0

👎0

💬0 • 💡

🔗Partager

⚙️

Voir aussi

Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales • 7 déc. 2016 - 17 mai 2017
Secrétariat d’Etat, auprès du ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales • 12 févr. 2016 - 6 déc. 2016