M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur les jeunes maires qui sont de moins en moins nombreux à la tête des communes de France. Depuis le début des années 1980, le pourcentage des maires de moins de 40 ans a fondu de 12,16 % en 1983 à 3,8 % en 2014, selon les chiffres de l'Association des maires de France (AMF). Dans le même temps, la proportion de ceux de 60 ans et plus a bondi de 30,4 % à 49,7 %, soit un sur deux. Et plus de 40 % de l'ensemble des maires sont retraités. Aussi il lui demande les intentions du Gouvernement afin de mieux accompagner le renouvellement générationnel en matière de participation politique au sein des collectivités locales, notamment en matière d'accès à la formation et de reconnaissance du statut de l'élu.

Lors des élections municipales de l'année 2020, 71 % des maires sortants se sont portés candidats parmi eux, 86 % ont été réélus, ce qui porte à 61 % la proportion de maires réélus. L'âge moyen des maires des communes de France est dorénavant de 58,5 ans. 4,7 % d'entre eux ont moins de 40 ans, 43,8 % ont entre 40 et 59 ans et 51,5 % ont plus de 60 ans. La proportion de maires de moins de 40 ans est légèrement supérieure à la situation en 2014, de même que la part des maires de plus de 60 ans : en 2014, 3,8 % des maires avaient moins de 40 ans, 46,5 % entre 40 et 59 ans et 49,7 % plus de 60 ans. Faciliter l'accès au mandat de maire à nos concitoyens quel que soit leur âge constitue un enjeu démocratique majeur. La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique comprend diverses mesures visant à faciliter le renouvellement et l'accès des jeunes générations à un mandat électif. Tout d'abord, plusieurs mesures ont été prises pour faciliter l'exercice d'un mandat électif et d'une activité salariée. L'article 85 généralise le congé électif de 10 jours pour faire campagne pour les salariés, l'article 86 interdit la discrimination en entreprise liée à l'exercice d'un mandat local, l'article 87 renforce les crédits d'heures pour les élus salariés, l'article 88 étend à tous les adjoints le droit à la suspension du contrat de travail, l'article 89 reconnait à l'élu salarié un droit au télétravail et l'article 90 introduit un droit à un entretien individuel pour les salariés élus. Ensuite, cette loi facilite l'exercice d'un mandat électif pour les personnes ayant la charge d'un enfant ou d'une personne dépendante, en rendant la prise en charge de ces frais obligatoire pour la collectivité lors des réunions obligatoires, dans la limite du salaire minimum de croissance horaire. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, le remboursement auquel procède la commune est compensé par l'État. La loi précitée revalorise également les indemnités maximales des maires et adjoints des communes de moins de 3 500 habitants afin de valoriser l'engagement des élus dans les plus petites communes. Enfin, cette loi dans son article 105 entend lever un frein à l'engagement local, en permettant l'accès à la formation liée au mandat au plus grand nombre, via une réforme de la formation des élus locaux par ordonnance. Ainsi, l'ensemble de ces dispositions témoigne de la volonté du Gouvernement d'inciter et d'accompagner nos concitoyens à participer activement à la démocratie locale en jouant un rôle actif au sein des conseils municipaux notamment.