Examen du texteAudition commune, ouverte à la presse, de mm. julien damon, professeur associé à sciences po, conseiller scientifique de l'école nationale supérieure de sécurité sociale (en3s), et michel messu, professeur honoraire philépol, université paris descartes sorbonne paris cité.
– audition, ouverte à la presse, de m. victor deschamps, maître de conférences à l'université paris 2 panthéon-assas, membre du laboratoire de sociologie juridiqueAudition de m. victor deschamps, maître de conférences à l'université paris 2 panthéon-assas, membre du laboratoire de sociologie juridique.
– audition, ouverte à la presse, de mme gabrielle radica, maître de conférences en philosophie à l'université de lilleAudition de mme gabrielle radica, maître de conférences en philosophie à l'université de lille.
Audition, ouverte à la presse, de m. jean-rené binet, professeur à la faculté de droit de rennes i, directeur de l'école doctorale de droit et de science politique (ed dsp).
Audition, ouverte à la presse, de mme isabelle corpart, maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université de haute-alsace.
Audition, ouverte à la presse, de mme mathilde lignot-leloup, directrice de la sécurité sociale (dss), m. denis le bayon, sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, mme julie pougheon, adjointe au sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, mme cécile buchel, cheffe du bureau accidents du travail et maladies professionnelles, et mme nina vassilieff, cheffe du bureau des prestations familiales et aides au logement.
Audition, ouverte à la presse, de m. marc pichard, professeur des universités, université paris-ouest nanterre, spécialisé sur les questions de filiations et les questions de genre dans le droit civil.
Audition, ouverte à la presse, de mme marie mesnil, maîtresse de conférences à l'université de rennes 1 et chercheuse à l'institut de l'ouest, droit et europe (iode).
Audition, ouverte à la presse, de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (ccmsa), m. pascal cormery, président de la ccmsa, mme christelle jamot, directrice déléguée à la politique institutionnelle, et m. christophe simon, chargé des relations parlementaires.
Audition, ouverte à la presse, de la caisse nationale des allocations familiales (cnaf) – m. vincent mazauric, directeur général, mme isabelle sancerni, présidente, mme patricia chantin, directrice de cabinet adjointe responsable des relations parlementaires, m. bernard tapie, directeur des études et statistiques, m. frédéric marinacce, directeur des prestations légales et sociales.
Audition, ouverte à la presse, de la cour des comptes – mme martine latare, présidente de section, mme céline prévost-mouttalib, conseillère référendaire.
Audition, ouverte à la presse, de mme gaëlle turan-pelletier et m. pierre mayeur, auteurs, pour l'inspection générale des affaires sociales (igas), du rapport établi en commun avec l'inspection générale des finances, remis en juin 2017, et portant sur « la politique d'accueil du jeune enfant ».
Audition, ouverte à la presse, de l'association des familles homoparentales (adfh) – m. alexandre urwicz, président et co-fondateur, me fabien joly, avocat et porte-parole de l'adfh.
Audition, ouverte à la presse, de l'union nationale des associations familiales (unaf) – mme marie-andrée blanc, présidente, mme guillemette leneveu, directrice générale, m. jean-philippe vallat, directeur des politiques et actions familiales et des études, mme claire ménard, chargée des relations parlementaires.
Audition, ouverte à la presse, de la fédération syndicale des familles monoparentales (fsfm) – mme christiane diemunsch, présidente, mme cathy ngangue, secrétaire générale.
Audition, ouverte à la presse, de la confédération nationale d'associations familiales catholiques (cnafc) – mme pascale morinière, présidente, m. mériadec rivière, responsable du secteur politique familiale, m. mallié-arcelin, délégué général.