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Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
7 juil. 2021 - 23 juil. 2021
33 membre(s)
Président
Catherine Deroche
•
19 juil. 2021
-
23 juil. 2021
Vice-Président
Fadila Khattabi
•
19 juil. 2021
-
23 juil. 2021
Rapporteurs (4)
Carole Grandjean
•
19 juil. 2021
-
23 juil. 2021
Charlotte Parmentier-Lecocq
•
19 juil. 2021
-
23 juil. 2021
Stéphane Artano
•
19 juil. 2021
-
23 juil. 2021
Pascale Gruny
•
19 juil. 2021
-
23 juil. 2021
Suppléants (13)
Mireille Robert
•
12 juil. 2021
-
23 juil. 2021
Pierre Dharréville
•
12 juil. 2021
-
23 juil. 2021
Paul Christophe
•
12 juil. 2021
-
23 juil. 2021
Thierry Michels
•
12 juil. 2021
-
23 juil. 2021
Jeanine Dubié
•
12 juil. 2021
-
23 juil. 2021
Joël Aviragnet
•
12 juil. 2021
-
23 juil. 2021
René-Paul Savary
•
7 juil. 2021
-
23 juil. 2021
Frédérique Puissat
•
7 juil. 2021
-
23 juil. 2021
Bernard Jomier
•
7 juil. 2021
-
23 juil. 2021
Jocelyne Guidez
•
7 juil. 2021
-
23 juil. 2021
Stéphane Artano
•
7 juil. 2021
-
23 juil. 2021
Cathy Apourceau-Poly
•
7 juil. 2021
-
23 juil. 2021
Marie-Pierre Richer
•
7 juil. 2021
-
23 juil. 2021
Titulaires (14)
Fadila Khattabi
•
12 juil. 2021
-
23 juil. 2021
Catherine Fabre
•
12 juil. 2021
-
23 juil. 2021
Carole Grandjean
•
12 juil. 2021
-
23 juil. 2021
Charlotte Parmentier-Lecocq
•
12 juil. 2021
-
23 juil. 2021
Stéphane Viry
•
12 juil. 2021
-
23 juil. 2021
Michèle de Vaucouleurs
•
12 juil. 2021
-
23 juil. 2021
Bernard Bouley
•
12 juil. 2021
-
23 juil. 2021
Catherine Deroche
•
7 juil. 2021
-
23 juil. 2021
Martin Lévrier
•
7 juil. 2021
-
23 juil. 2021
Nadia Sollogoub
•
7 juil. 2021
-
23 juil. 2021
Émilienne Poumirol
•
7 juil. 2021
-
23 juil. 2021
Annie Le Houerou
•
7 juil. 2021
-
23 juil. 2021
Philippe Mouiller
•
7 juil. 2021
-
23 juil. 2021
Pascale Gruny
•
7 juil. 2021
-
23 juil. 2021
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
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19 juil. 2021
📅19 juil. 2021 15:40 - 16:45
Ordre du jour :
Nomination du bureau ;
Nomination des rapporteurs ;
Examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
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