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Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
29 oct. 2021 - 16 déc. 2021
32 membre(s)
Président
Catherine Deroche
•
7 déc. 2021
-
16 déc. 2021
Vice-Président
Fadila Khattabi
•
7 déc. 2021
-
16 déc. 2021
Rapporteurs (2)
Marie-Pierre Rixain
•
7 déc. 2021
-
16 déc. 2021
Laurence Garnier
•
7 déc. 2021
-
16 déc. 2021
Titulaires (14)
Laurence Trastour-Isnart
•
30 nov. 2021
-
16 déc. 2021
Fadila Khattabi
•
30 nov. 2021
-
16 déc. 2021
Monique Limon
•
30 nov. 2021
-
16 déc. 2021
Carole Grandjean
•
30 nov. 2021
-
16 déc. 2021
Perrine Goulet
•
30 nov. 2021
-
16 déc. 2021
Stéphane Viry
•
30 nov. 2021
-
16 déc. 2021
Marie-Pierre Rixain
•
30 nov. 2021
-
16 déc. 2021
Catherine Deroche
•
12 nov. 2021
-
16 déc. 2021
Laurence Rossignol
•
12 nov. 2021
-
16 déc. 2021
Martine Filleul
•
12 nov. 2021
-
16 déc. 2021
Olivier Henno
•
12 nov. 2021
-
16 déc. 2021
Xavier Iacovelli
•
12 nov. 2021
-
16 déc. 2021
Pascale Gruny
•
12 nov. 2021
-
16 déc. 2021
Laurence Garnier
•
12 nov. 2021
-
16 déc. 2021
Suppléants (14)
Sophie Panonacle
•
3 déc. 2021
-
16 déc. 2021
Pierre Dharréville
•
30 nov. 2021
-
16 déc. 2021
Michel Castellani
•
30 nov. 2021
-
16 déc. 2021
Annie Chapelier
•
30 nov. 2021
-
16 déc. 2021
Bérangère Couillard
•
30 nov. 2021
-
16 déc. 2021
Marie-Noëlle Battistel
•
30 nov. 2021
-
16 déc. 2021
Guillaume Gouffier Valente
•
30 nov. 2021
-
2 déc. 2021
Frédérique Puissat
•
12 nov. 2021
-
16 déc. 2021
Laurence Cohen
•
12 nov. 2021
-
16 déc. 2021
Monique Lubin
•
12 nov. 2021
-
16 déc. 2021
Guylène Pantel
•
12 nov. 2021
-
16 déc. 2021
Annick Billon
•
12 nov. 2021
-
16 déc. 2021
Chantal Deseyne
•
12 nov. 2021
-
16 déc. 2021
Florence Lassarade
•
12 nov. 2021
-
16 déc. 2021
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
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📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
(v5)
07 déc. 2021
•
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
Voir aussi
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
•
20 janv. 2017 - 2 févr. 2017
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