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Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
22 sept. 2024 - 13 déc. 2024
Membre de
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Ministre
Agnès Pannier-Runacher
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22 sept. 2024 - 13 déc. 2024
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Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
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🤔Conséquences de l'arrêté du 7 décembre 2023
15 sept. 2026
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Mathieu Lefèvre
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Ministère délégué chargé de la transition écologique
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🤔Impact de la réorganisation de la filière REP sur les recycleurs indépendants
15 sept. 2026
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Mathieu Lefèvre
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Ministère délégué chargé de la transition écologique
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🤔Un village étouffe sous les déchets
15 sept. 2026
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Mathieu Lefèvre
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Ministère délégué chargé de la transition écologique
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🤔Aspect écologique du projet de centre de tri à Masseube
15 sept. 2026
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Mathieu Lefèvre
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Ministère délégué chargé de la transition écologique
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🤔Accès au chèque énergie
15 sept. 2026
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Monique Barbut
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Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔REP - Secteur du bâtiment
1 sept. 2026
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Mathieu Lefèvre
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Ministère délégué chargé de la transition écologique
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🤔Report des fermetures de centrales nucléaires
1 sept. 2026
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Monique Barbut
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Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔Aides publiques aux particuliers propriétaires pour la rénovation énergétique
25 août 2026
→
Vincent Jeanbrun
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Ministère de la ville et du logement
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🤔Réseau de chaleur
14 juil. 2026
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Maud Bregeon
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Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement chargé de l'énergie
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🤔Pompes à chaleur
30 juin 2026
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Maud Bregeon
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Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement chargé de l'énergie
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🤔Réglementation du stockage d'énergie par dispositif de batterie
30 juin 2026
• 💡Réponse de
Maud Bregeon
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Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement chargé de l'énergie
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🤔Délai de raccordement au réseau des installations photovoltaïques
30 juin 2026
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Monique Barbut
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Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔Utilisation des appareils de vision thermique pour la chasse au gibier d'eau
23 juin 2026
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Monique Barbut
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Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔Interdiction des emballages plastiques pour le raisin de table Chasselas
9 juin 2026
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Mathieu Lefèvre
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Ministère délégué chargé de la transition écologique
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🤔Dépôts sauvages
9 juin 2026
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Mathieu Lefèvre
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Ministère délégué chargé de la transition écologique
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🤔Réforme des enquêtes publiques sur l'implantation de projets éoliens
9 juin 2026
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Monique Barbut
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Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔Moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs
2 juin 2026
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Mathieu Lefèvre
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Ministère délégué chargé de la transition écologique
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🤔Non-respect des obligations de protection des eaux souterraines
26 mai 2026
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Mathieu Lefèvre
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Ministère délégué chargé de la transition écologique
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🤔Autoconsommation énergétique des collectivités territoriales
19 mai 2026
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Maud Bregeon
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Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement chargé de l'énergie
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🤔Autorisation des emballages en plastique pour les fruits et légumes
12 mai 2026
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Monique Barbut
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Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔Transition énergétique en Nouvelle-Calédonie
28 avr. 2026
→
Maud Bregeon
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Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement chargé de l'énergie
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🤔Mise en œuvre de l'accessibilité programmée
14 avr. 2026
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Françoise Gatel
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Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Gestion du stationnement et logements locatifs sociaux
14 avr. 2026
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Vincent Jeanbrun
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Ministère de la ville et du logement
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🤔Filière bois REP
31 mars 2026
• 💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué chargé de la transition écologique
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Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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13 oct. 2025
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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5 oct. 2025 - 10 oct. 2025
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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24 déc. 2024 - 9 sept. 2025
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