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Citoyen(ne)
Groupe
Ministère du logement et de la rénovation urbaine
Du 22 sept. 2024 au 13 déc. 2024
Membre de
Gouvernement Barnier
1 membre(s)
:
Ministre
Valérie Létard
du 22 sept. 2024 au 13 déc. 2024
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Ministère du logement et de la rénovation urbaine
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🤔Projet de décret concernant le certificat de projet dédié aux friches
À
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
•
21 avr. 2026
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🤔Baisse des autorisations de construction de logements
💡Réponse de
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
•
14 avr. 2026
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🤔Individualisation des frais de chauffage
💡Réponse de
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
•
24 févr. 2026
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🤔Statut des mineurs
💡Réponse de
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
10 févr. 2026
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🤔Situation préoccupante de l'hébergement d'urgence à Lyon
💡Réponse de
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
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3 févr. 2026
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🤔Impact fiscal lié à la transformation de logements en logements sociaux
💡Réponse de
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
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3 févr. 2026
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🤔ERBM - Rénovation de l'habitat minier et rappel des engagements de l'État
💡Réponse de
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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3 févr. 2026
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🤔Habitat réversible : une solution écologique à la crise du logement
💡Réponse de
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
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3 févr. 2026
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🤔Obligation copropriété pose d'un compteur individuel de chauffage déjà collectif
💡Réponse de
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
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27 janv. 2026
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🤔Classement du territoire du Grand Narbonne en zone B1
💡Réponse de
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
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27 janv. 2026
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🤔Logements des cités minières du Nord
💡Réponse de
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
•
27 janv. 2026
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🤔Manque d'hébergements d'urgence et de solutions d'hébergement sociale
💡Réponse de
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
•
27 janv. 2026
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🤔Obligation de pose d'extincteurs dans les immeubles collectifs
💡Réponse de
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
•
27 janv. 2026
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🤔Hébergement d'urgence pour les femmes victimes de violences
💡Réponse de
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
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20 janv. 2026
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🤔Encadrement de la facturation du pré-état daté
💡Réponse de
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
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23 déc. 2025
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🤔Prolifération de la mérule
💡Réponse de
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
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23 déc. 2025
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🤔Difficultés de logements des habitants des zones touristiques
À
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
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2 déc. 2025
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🤔Sur les limites de la loi dite « Elan » dans le dispositif Maillâges
À
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
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2 déc. 2025
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🤔Critères du Haut Conseil de stabilité financière et accès à la propriété
À
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
•
2 déc. 2025
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🤔Gel des crédits dédiés au parc HLM
À
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
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2 déc. 2025
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🤔Les évolutions du dispositif MaPrimeRenov' en 2024
À
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
•
2 déc. 2025
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🤔Concurrence déloyale des locations meublées de courte durée
À
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
•
2 déc. 2025
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🤔Harmonisation des seuils d'exonération fiscale pour les LMNP
À
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
•
2 déc. 2025
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🤔MaPrimeRenov' - Français de l'étranger
À
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
•
2 déc. 2025
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