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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du tourisme
Du 24 déc. 2024 au 9 sept. 2025
Membre de
Gouvernement Bayrou
1 membre(s)
:
Ministre délégué
Nathalie Delattre
du 24 déc. 2024 au 9 sept. 2025
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (20)
💬Discussions (1)
🏛️
>
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du tourisme
> 🧭Gouvernement >
🤔Questions
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🤔Terminal de croisière écologique et d'économie locale à Marseille
À
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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28 avr. 2026
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🤔Chambres et maisons d'hôtes relevant du régime de la micro-entreprise
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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22 févr. 2026
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🤔Stratégie de développement de l'œnotourisme
💡Réponse de
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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13 janv. 2026
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🤔Prix des chambres PMR dans les hôtels
💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
•
30 déc. 2025
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🤔Impact d'une réduction des vacances scolaires sur le tourisme
💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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28 oct. 2025
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🤔Chambres d'hôtes et loi« Airbnb »
💡Réponse de
Éric Lombard
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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3 juin 2025
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🤔Loi Hoguet et locations touristiques saisonnières
💡Réponse de
Nathalie Delattre
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du tourisme
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3 juin 2025
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🤔Conséquences de la loi dite Le Meur pour les chambres d'hôtes
💡Réponse de
Éric Lombard
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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3 juin 2025
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🤔Impact des dispositifs issus de la loi Le Meur pour les maisons d'hôte
💡Réponse de
Nathalie Delattre
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du tourisme
•
20 mai 2025
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🤔Conséquences de loi Le Meur sur les maisons d'hôtes
💡Réponse de
Nathalie Delattre
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du tourisme
•
20 mai 2025
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🤔Adapter le cadre fiscal aux réalités économiques des chambres d'hôtes
💡Réponse de
Nathalie Delattre
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du tourisme
•
20 mai 2025
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🤔Changements de la fiscalité des chambres d'hôtes
💡Réponse de
Nathalie Delattre
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du tourisme
•
20 mai 2025
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🤔Situation des maisons d'hôtes
💡Réponse de
Nathalie Delattre
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du tourisme
•
13 mai 2025
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🤔Loi Le Meur : quelles mesures pour protéger l'économie du tourisme?
💡Réponse de
Nathalie Delattre
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du tourisme
•
13 mai 2025
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🤔Distinction fiscale entre les gîtes et les biens loués sur des plateformes
💡Réponse de
Nathalie Delattre
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du tourisme
•
13 mai 2025
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🤔Danger écologique que constitue le secteur des croisières aériennes
💡Réponse de
Nathalie Delattre
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du tourisme
•
29 avr. 2025
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🤔Garantie financière des agences de voyage
💡Réponse de
Nathalie Delattre
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du tourisme
•
15 avr. 2025
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🤔Valorisation de la destination touristique des îles de Guadeloupe
💡Réponse de
Manuel Valls
,
Ministère des outre-mer
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25 mars 2025
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🤔Classement - PRL mixte
💡Réponse de
Nathalie Delattre
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du tourisme
•
4 mars 2025
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🤔Suites de la deuxième édition du sommet Destination France
💡Réponse de
Nathalie Delattre
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du tourisme
•
25 févr. 2025
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