Mme Julie Lechanteux alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger, sur la menace d'une taxe de 200 % sur les vins et le champagne français, annoncée par Donald Trump. Le département du Var est un acteur majeur du secteur viticole français. Avec 30 137 hectares de vignobles, dont 22 668 hectares en AOC, il est le 6e producteur de vin en France et le premier producteur mondial de vin rosé. Les exportations représentent entre 40 et 45 % de la production totale des vins de Provence et le marché américain est essentiel pour ces producteurs. Les États-Unis d'Amérique absorbent plus de 50 % des exportations totales en valeur, contribuant ainsi largement à la croissance du secteur viticole en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Si cette taxe de 200 % venait à être appliquée, l'impact serait nettement plus dévastateur que les droits de douane de 25 % imposés en 2019. La viticulture représente plus de 500 000 emplois directs et indirects en France et constitue un atout majeur pour la balance commerciale du pays. Une telle mesure risquerait non seulement de provoquer la suppression de milliers d'emplois, mais aussi d'aggraver le déficit commercial. Dans un contexte économique déjà fragile, ces sanctions tarifaires arbitraires feraient peser un risque majeur sur la stabilité de l'économie française. Face à ces attaques contre son industrie viticole, la France ne peut pas rester passive. Une réponse forte et proportionnée est nécessaire. Aussi, elle lui demande quelles actions le Gouvernement envisage pour répondre aux inquiétudes de la filière viticole et, dans l'éventualité où ces mesures protectionnistes seraient mises en place, quelles représailles commerciales la France entend défendre auprès de ses partenaires européens pour protéger sa filière viticole.

La filière des vins et spiritueux représente un pilier essentiel de notre commerce extérieur, avec un excédent commercial de plus de 14 milliards d'euros, et un rayonnement international qui participe fortement à l'image de la France à l'étranger. L'épisode des sanctions imposées par les États-Unis dans le cadre du différend entre Airbus et Boeing a laissé des traces profondes dans le secteur viticole. Les droits de douane additionnels de 25 % appliqués à l'époque sur les vins tranquilles français avaient provoqué un recul brutal des exportations vers le marché américain, de l'ordre de 27 % sur certaines catégories. Ce précédent justifie les inquiétudes suscitées par les annonces du Président Trump et de son administration, dans un contexte de tensions commerciales plus larges. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en lien étroit avec le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, est pleinement mobilisé pour défendre les intérêts de nos producteurs. Nous avons fait valoir à plusieurs reprises auprès de nos interlocuteurs américains l'importance stratégique de ce secteur pour l'économie française et la nécessité d'éviter toute escalade commerciale. Le Président de la République a rappelé ce message lors de sa visite à Washington fin février. Il a reçu l'ensemble des filières à l'Elysée le 3 avril 2025 pour les assurer de son soutien. Ces efforts s'inscrivent dans le cadre européen, en lien étroit avec la Commission européenne, qui exerce la compétence exclusive de l'Union européenne (UE) en matière de politique commerciale. Concernant le Programme national d'aide (PNA) au secteur vitivinicole, le ministre relaiera la demande de flexibilité renforcée auprès de ses homologues compétents. Ce point est central, et nous partageons la volonté de renforcer la présence des vins français sur les marchés tiers, notamment en vue de diversifier les débouchés à l'export pour réduire les vulnérabilités liées à une dépendance trop forte à quelques marchés. À cet égard, Business France, opérateur de l'État, conduit des actions ciblées au bénéfice de la filière : en 2024, 10 pavillons France ont été organisés sur des salons majeurs, permettant à 912 entreprises de rencontrer des acheteurs internationaux de 41 pays dans le cadre de la mesure « l'export commence en France » du plan export lancé par le Gouvernement à l'été 2023. Deux événements régionaux ont réuni 75 PME-ETI françaises avec 20 acheteurs internationaux de grands groupes du secteur grâce à l'organisation de plus de 200 entretiens B2B. La rubrique agroalimentaire de la marketplace Business France référence plus de 14 000 produits portés par 1 010 entreprises françaises ; 1 550 prises de contact d'acheteurs y ont été enregistrées en 2024. En 2025, sont prévus : 10 Pavillons France sur 4 continents, 4 événements « L'export commence en France » et 30 opérations Tastin'France dans 49 pays. De nouveaux formats innovants, tels que les dégustations à distance, sont également expérimentés. Par ailleurs, le dispositif de Volontaires internationaux en entreprise (VIE), suivi et déployé par Business France, permet de soutenir le développement des entreprises de la filière vins et spiritueux sur les marchés étrangers. 300 VIE sont actuellement mobilisés dans la filière, pour le compte de 64 entreprises, contribuant à leur internationalisation. A l'occasion des salons Wine Paris et Vinexpo Paris en février 2025, le ministre a rencontré des acteurs de la filière. Ces derniers ont présenté leurs produits sur le stand institutionnel tenu par Business France qui y avait invité 19 acheteurs internationaux dans le cadre du dispositif « L'export commence en France ». Enfin, Business France propose aussi un accompagnement individualisé et adapté aux besoins des entreprises selon leur niveau de maturité, ainsi que de nombreuses ressources en accès libre (livres blancs, guides réglementaires, etc.). S'agissant des dispositifs européens, la promotion dans les pays tiers (aide dite « OCM vin ») est financée par des crédits de l'UE, mis en œuvre en France par FranceAgriMer. Ce dispositif a été assoupli ces dernières années pour mieux répondre aux besoins des opérateurs. Il permet notamment des modifications de projets sans seuil budgétaire, des avances et prolongations possibles et une souplesse contractuelle en cas d'évolution géopolitique. Le dispositif d'assurance prospection de Bpifrance, opéré pour le compte de l'État, est également mobilisable par les entreprises viticoles. Il couvre jusqu'à 70 % des dépenses liées à la conquête de nouveaux marchés (études, déplacements, recrutements, salons), avec un remboursement différé et conditionné au succès commercial. Nous veillerons à ce qu'il reste pleinement accessible à la filière, y compris pour les structures de petite taille. Par ailleurs, les entreprises confrontées à des difficultés de trésorerie pourraient, le cas échéant, solliciter les dispositifs de droit commun (report d'échéances fiscales et sociales, remises gracieuses, médiation du crédit), qui restent mobilisables en fonction de l'évolution de la situation.