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🤔Question
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Citoyen(ne)
Groupe
Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
24 déc. 2024
-
9 sept. 2025
Membre de
🧭Gouvernement Bayrou
1 membre(s)
Ministre délégué
Laurent Saint-Martin
•
24 déc. 2024
-
9 sept. 2025
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (17)
💬Discussions (13)
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Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
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Récents
🤔Guichet unique d'accises sur l'alcool pour les exportations communautaires
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
28 avr. 2026
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🤔Situation fiscale des retraités français résidant à l'étranger
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
•
27 janv. 2026
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🤔Augmentation des droits de douane américains contre la France
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
•
2 déc. 2025
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🤔Obligation de traduction des formulaires d'importation
💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
2 déc. 2025
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🤔Conflit commercial Chine-UE : Mesures compensatoires filières Cognac et Armagnac
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
•
2 déc. 2025
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🤔Stage pour les Français à l'étranger
À
Philippe Baptiste
,
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
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21 oct. 2025
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🤔Importation de phosphate en provenance du Maroc
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
13 oct. 2025
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🤔Accessibilité de France Consulaire pour les Français non francophones
💡Réponse de
Laurent Saint-Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
•
10 juin 2025
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🤔Interdiction de la vente de cognac sur le marché hors taxes chinois
💡Réponse de
Laurent Saint-Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
•
10 juin 2025
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🤔Barrières douanières américaines: quelles mesures pour protéger les viticulteur?
💡Réponse de
Laurent Saint-Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
•
10 juin 2025
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🤔Élargissement des compétences dévolues aux consuls honoraires
💡Réponse de
Laurent Saint-Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
•
10 juin 2025
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🤔Faciliter l'accès à l'identité numérique pour les Français de l'étranger
💡Réponse de
Laurent Saint-Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
•
3 juin 2025
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🤔Taxes douanières
💡Réponse de
Laurent Saint-Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
•
3 juin 2025
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🤔Garantir l'accès à la langue française aux enfants français établis à l'étranger
💡Réponse de
Laurent Saint-Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
•
22 avr. 2025
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🤔Conflit social à Sheffield entre Veolia et ses salariés
💡Réponse de
Laurent Saint-Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
•
8 avr. 2025
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🤔Fracture numérique - Français de l'étranger
💡Réponse de
Laurent Saint-Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
•
18 févr. 2025
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🤔Fiscalisation de l'indemnité de résidence à l'étranger
💡Réponse de
Laurent Saint-Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
•
18 févr. 2025
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