M. Vincent Rolland attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger, sur l'éventuelle augmentation des droits de douane américains contre la France. Dès sa prise de fonction, le président Donald Trump a confirmé sa volonté de renforcer les droits de douane américains contre l'Union européenne. En cause selon lui, les insuffisantes importations du Vieux Continent en voitures et produits agricoles. Avec un déficit commercial situé autour de 150 milliards d'euros, bien loin des 350 milliards évoqués par le président Trump, les USA envisageraient de rétablir les droits de douane sur l'acier et l'aluminium et seraient également tentés de procéder à une augmentation générale de 10 % sur les importations. Une politique protectionniste dont les répercutions pourraient être désastreuses pour l'économie et les emplois français. Une telle hausse ferait chuter les exportations de la France vers les États-Unis d'Amérique et impliquerait indéniablement des fermetures de sites. L'économie française ne peut se permettre de subir ces menaces entre pays amis sans réagir. C'est la raison pour laquelle il lui demande ce que compte mettre en œuvre le Gouvernement pour éviter que ces menaces se concrétisent et à défaut, quelle stratégie il compte mettre en œuvre afin de limiter ses impacts via une coordination des pays européens visant à protéger les intérêts nationaux.

La France a pris acte de l'accord de principe conclu entre l'Union européenne (UE) et les Etats-Unis le 27 juillet et de la déclaration conjointe du 21 août. La France soutient l'action de la Commission qui a agi dans une situation difficile, après des mois d'incertitude et de menaces d'escalade tarifaire. Cet accord permet dans l'immédiat de rétablir une stabilité et une prévisibilité pour les opérateurs européens, même si on peut regretter son caractère manifestement déséquilibré. Cet accord permet de reprendre les relations commerciales transatlantiques et les possibilités d'exportations des entreprises européennes vers les Etats-Unis, qui constituent un marché prioritaire auquel nos chaînes de valeur sont intégrées. La déclaration conjointe du 21 août prévoit l'application d'un droit de douane de 15 % sur les exportations européennes vers les Etats-Unis, à l'exception de certains secteurs pour lesquels les droits de douane précédemment appliqués par les Etats-Unis sont maintenus (droit de la « Nation la plus favorisée »). Ces exemptions visent des secteurs importants pour l'équilibre de la balance commerciale française, dont l'aéronautique. Cependant, la Commission européenne n'a pas obtenu d'aménagement des droits appliqués à l'acier et à l'aluminium ainsi qu'au cuivre (qui demeurent soumis à la surtaxe de +50 %), bien que la déclaration mentionne la possibilité d'une négociation complémentaire pour aboutir à l'instauration de contingents tarifaires préférentiels en faveur des exportations européennes. La France continue à porter fermement l'ambition d'étendre les dispositions de l'accord à aux secteurs de l'acier et de l'aluminium. Concernant l'automobile, et dans la continuité de la déclaration commune, les Etats-Unis ont mis en œuvre le 24 septembre (avec effet à partir du 1er août) les droits de douane plafonnés à 15 % pour le secteur automobile, ayant pris acte de la présentation par la Commission européenne, le 28 août, de deux projets de textes et deux annexes visant à mettre en œuvre les engagements tarifaires qu'elle a pris envers les Etats-Unis. Cette décision devrait permettre aux constructeurs automobiles européens d'économiser plus de 500M€ de droits de douane qui auraient autrement été payés pour les exportations pour le seul mois d'août. Il s'agit donc d'une première étape dans un processus de négociation qui va se poursuivre, qui pourra mener à de nouvelles exemptions pour l'UE.