Ministère de l’aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement - DemoKratia

Ministère de l’aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement

5 oct. 2025 - 10 oct. 2025

Membre de 🧭Gouvernement Lecornu

1 membre(s)

Ministre

Éric Woerth • 5 oct. 2025 - 10 oct. 2025

🏛️ > Ministère de l’aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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🤔Recouvrement des frais engagés par les communes en cas de péril

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Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 16 juin 2026

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🤔Baisse des dotations relatives aux routes communales

💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 16 juin 2026

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🤔Dysfonctionnements du dispositif des DPE

💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 9 juin 2026

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🤔Rapport de la Cour des comptes sur le DPE

💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 9 juin 2026

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🤔Permis de construire modificatif dans le cadre d'une demande d'AEC

💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 2 juin 2026

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🤔EPCI - fonds de concours obligatoires

💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 2 juin 2026

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🤔Prise en charge des dégradations sur les aires d'accueil des gens du voyage

💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 2 juin 2026

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🤔Étude d'impact pluriannuelle

💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 2 juin 2026

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🤔Baisse de la dotation de l'État pour les communes

💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 2 juin 2026

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🤔Projet d'arrêté - dispositif des CEE

💡Réponse de

Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 19 mai 2026

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🤔Pouvoirs des maires et préservation du domaine public communal

💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 12 mai 2026

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🤔Projet de décret concernant le certificat de projet dédié aux friches

À

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 21 avr. 2026

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🤔Baisse des autorisations de construction de logements

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Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 14 avr. 2026

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🤔Gestion du stationnement et logements locatifs sociaux

💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 14 avr. 2026

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🤔Taxe d'habitation pour les étudiants

💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 14 avr. 2026

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🤔Limites de l'intervention de la police municipale

💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 14 avr. 2026

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🤔Insécurité juridique ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA)

💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 14 avr. 2026

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🤔Difficulté d'accès au logement pour les travailleurs saisonniers

💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 14 avr. 2026

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🤔Conditions d'examen d'une délibération sur la création d'une commission spéciale

💡Réponse de

Éric Woerth, Ministère de l’aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement • 14 avr. 2026

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🤔Conséquences des aléas climatiques sur les constructions

💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 7 avr. 2026

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🤔Droit d'accès aux documents administratifs au niveau régional

💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 7 avr. 2026

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🤔Prolifération du logement indigne à Marseille et dans sa métropole

💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 31 mars 2026

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🤔Réintégration des amortissements LMNP et portée temporelle

💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 24 mars 2026

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🤔Interprétation de la loi du 10 juillet 1965 sur les copropriétés

💡Réponse de

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10 mars 2026

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Voir aussi

Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 13 oct. 2025
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 24 déc. 2024 - 9 sept. 2025

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