Ministère de l’aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement

5 oct. 2025 - 10 oct. 2025

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Ministre

Éric Woerth • 5 oct. 2025 - 10 oct. 2025

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🤔Questions (214)

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🤔Persistance de l'insécurité à La Mosson après la visite du Premier ministre

8 sept. 2026 • 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Transfert de compétence eau et assainissement

1 sept. 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Interdiction des chauffages extérieurs pour les bars et restaurants

1 sept. 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Évolution de la mise en application des DPE

1 sept. 2026 • 💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Rédaction de l'article L. 1111-6 du code général des collectivités territoriales

1 sept. 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Critères du Haut Conseil de stabilité financière et accès à la propriété

18 août 2026 →

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Recours aux cabinets de conseil par les collectivités locales

28 juil. 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Surpoids des camions benne

14 juil. 2026 • 💡Réponse de

Philippe Tabarot, Ministère des transports

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🤔Dysfonctionnement sociétés lors installation compteurs individuels en immeuble

7 juil. 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Assurance GEMAPI EPAGE

7 juil. 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Dysfonctionnements mise en oeuvre du diagnostic de performance énergétique (DPE)

30 juin 2026 • 💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Coût du retrait de matériaux amiantés pour les particuliers

30 juin 2026 • 💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Recouvrement des frais engagés par les communes en cas de péril

16 juin 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Baisse des dotations relatives aux routes communales

16 juin 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Dysfonctionnements du dispositif des DPE

9 juin 2026 • 💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Rapport de la Cour des comptes sur le DPE

9 juin 2026 • 💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Permis de construire modificatif dans le cadre d'une demande d'AEC

2 juin 2026 • 💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔EPCI - fonds de concours obligatoires

2 juin 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Prise en charge des dégradations sur les aires d'accueil des gens du voyage

2 juin 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Étude d'impact pluriannuelle

2 juin 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Baisse de la dotation de l'État pour les communes

2 juin 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Projet d'arrêté - dispositif des CEE

19 mai 2026 • 💡Réponse de

Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement chargé de l'énergie

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🤔Pouvoirs des maires et préservation du domaine public communal

12 mai 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Projet de décret concernant le certificat de projet dédié aux friches

21 avr. 2026 →

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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Voir aussi

Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 13 oct. 2025
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 24 déc. 2024 - 9 sept. 2025