🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
6 juil. 2026
27 membre(s)
Suppléants (13)
Gérard Lahellec • 9 juil. 2026
Bernard Buis • 9 juil. 2026
Daniel Gremillet • 9 juil. 2026
Franck Montaugé • 9 juil. 2026
Yves Bleunven • 9 juil. 2026
Michel Masset • 9 juil. 2026
Anne Chain-Larché • 9 juil. 2026
Fabrice Barusseau • 8 juil. 2026
Benoît Biteau • 8 juil. 2026
David Taupiac • 8 juil. 2026
Stéphane Travert • 8 juil. 2026
Patrice Martin • 8 juil. 2026
Manon Meunier • 8 juil. 2026
Titulaires (14)
Dominique Estrosi Sassone • 9 juil. 2026
Hervé Gillé • 9 juil. 2026
Vincent Louault • 9 juil. 2026
Laurent Duplomb • 9 juil. 2026
Jean-Claude Tissot • 9 juil. 2026
Pierre Cuypers • 9 juil. 2026
Franck Menonville • 9 juil. 2026
Aurélie Trouvé • 8 juil. 2026
Julien Dive • 8 juil. 2026
Mélanie Thomin • 8 juil. 2026
Jean-René Cazeneuve • 8 juil. 2026
Marc Fesneau • 8 juil. 2026
Hélène Laporte • 8 juil. 2026
David Magnier • 8 juil. 2026
📅Agenda
🏛️ > Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles > 📅Agenda
🧮
↕️
16 juil. 2026
Nomination du bureau ;
Nomination des rapporteurs ;
Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
🚀