M. Sébastien Huyghe interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation de l'industrie de la transformation du bois. Cette dernière représente environ 100 000 emplois directs et connaît de nombreuses difficultés. D'une part, les intempéries, provoquant crues et inondations, ont interrompu la coupe des arbres. Les grèves et perturbations dans les transports ont mis également à mal l'approvisionnement de certaines scieries en matières premières. D'autre part, la concurrence internationale, et notamment chinoise, plonge ce secteur dans le marasme économique. Alors que les matières premières sont de moins en moins disponibles pour les scieries françaises, les exportations de grumes vers la Chine ne font que croître. Les grumes ainsi exportées représentent 30 % du volume disponible mais seulement 3 % de la valeur ajoutée du secteur, mettant ainsi un peu plus en difficulté chaque jour le secteur de la transformation du bois. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de soutenir ce secteur et de le sortir du marasme économique.

Les professionnels de la première transformation du bois ont connu, pour certains, des difficultés d'approvisionnement en matière première. L'État s'est efforcé d'en atténuer les effets par un ensemble de mesures réglementaires ou administratives récentes. La mise en place du « label Union européenne (UE) » par l'office national des forêts participe de la volonté de l'État de pérenniser l'outil de transformation du bois, et d'assurer un développement équilibré de la filière forêt-bois dans son ensemble. Il a été proposé aux entreprises du sciage d'adhérer au label « sciage UE » par lequel l'industriel s'engage à transformer ou faire transformer les bois issus des forêts publiques dans une unité industrielle implantée sur le territoire de l'UE. Ce dispositif vise à favoriser la pérennité d'un tissu industriel transformant une ressource ligneuse abondante et de qualité sur le territoire national, répondant ainsi au double objectif de création de richesse nationale et d'emplois dans les territoires ruraux. Au-delà de ces mesures visant à répondre à des problématiques ponctuelles, des actions structurantes majeures ont été conduites par les pouvoirs publics afin de donner un nouvel élan à la filière forêt-bois lui permettant de faire face aux défis économiques et sociétaux issus notamment de la COP 21. Le contrat de filière élaboré par le comité stratégique de filière bois sous l'égide du conseil national de l'industrie signé fin 2014 par l'ensemble des fédérations professionnelles liées à divers titres à la transformation du bois constitue une feuille de route précieuse et fédératrice pour un tissu industriel très diversifié, présent sur l'ensemble du territoire national. Le programme national de la forêt et du bois (PNFB), introduit par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, fixe les orientations de la politique forestière, en forêt publique et privée, en métropole et en outre-mer, pour une période de dix ans. Il a été approuvé par le décret no 2017-155 du 8 février 2017. La déclinaison de ce programme national au niveau des régions relève des commissions régionales de la forêt et du bois désormais co-présidées par le représentant de l'État en région et le président du conseil régional. En corollaire à la réaffirmation d'une nouvelle ambition pour la filière forêt-bois, des dispositifs d'accompagnement financiers sont progressivement mis en œuvre. La nécessaire modernisation de l'outil industriel bénéficie de la mobilisation de crédits importants mis en œuvre par les opérateurs des volets successifs du programme des investissements d'avenir. L'augmentation de la mobilisation de la ressource forestière, inscrite dans le PNFB, s'est accompagnée d'une mobilisation des crédits du fonds-chaleur à travers des appels à manifestation d'intérêt dynamic-bois au profit de l'amont forestier, lancés en 2015 et 2016. Enfin, pour 2017, il a été décidé de dédier 15 millions d'euros, imputés sur le fonds stratégique de la forêt et du bois, à un appel à projet national consacré à des investissements innovants pour l'amont forestier visant notamment à favoriser un meilleur niveau de mobilisation du bois.