M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'exonération fiscale de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle (AOPER) perçue par les militaires engagés dans l'opération intérieure Sentinelle. Dans un message adressé le 8 septembre 2016, le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve, a indiqué que les gendarmes mobiles et les policiers des CRS seront exonérés de fiscalisation sur l'indemnité journalière d'absence temporaire (IJAT) qui leur est accordée dans le contexte actuel où les forces de l'ordre ont été extrêmement sollicitées. Les militaires engagés dans l'opération intérieure Sentinelle, qui touchent à ce titre une indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle (AOPER), n'ont pas été inclus dans ce dispositif d'exonération. Il lui demande de lui préciser pourquoi les militaires engagés dans l'opération intérieure Sentinelle, qui sont soumis aux mêmes contraintes que les gendarmes et policiers, ne bénéficient pas, pour des motifs d'égalité de traitement, d'une exonération fiscale identique sur un montant quotidien lui aussi égal à 39 euros.

Afin notamment de lutter contre la menace terroriste, 32 000 militaires sont engagés en permanence, en France comme à l'étranger, pour protéger les Français. Depuis les attentats commis à Paris en janvier 2015, l'opération « Sentinelle » est déployée sur le territoire national, avec une capacité maximale portée à 10 000 soldats. Ces militaires sont engagés en complément des dispositifs des forces de sécurité intérieure. Lors du discours prononcé à l'issue de sa rencontre avec les personnels affectés à l'opération « Sentinelle », le 25 juillet 2016 au Fort de Vincennes, le Président de la République a pris en compte les conséquences de l'engagement supplémentaire qui leur est demandé et a évoqué les mesures inscrites dans le plan d'amélioration de la condition du personnel (PACP), préparé à sa demande et validé en avril 2016, qui a pour objectif de compenser la suractivité opérationnelle, de valoriser l'engagement des forces, de renforcer l'attractivité des armées et de répondre aux situations concrètes rencontrées par nos soldats. Concernant la compensation de la suractivité des militaires, plusieurs mesures indemnitaires ont ainsi été mises en œuvre parmi lesquelles l'augmentation de 5 à 10 euros du taux journalier de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle (AOPER) et l'extension du périmètre de cette indemnité à tout le personnel militaire participant à la protection des personnes, informations et activités sur un site du ministère de la défense. Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2017, l'Assemblée nationale, prenant pleinement en compte l'engagement sans faille des militaires participant à l'opération « Sentinelle », a adopté un amendement tendant à affranchir de l'impôt sur le revenu les indemnités versées aux militaires au titre de leur participation aux opérations visant à la défense de la souveraineté de la France et à la préservation de l'intégrité de son territoire, engagées ou renforcées à la suite des attentats commis sur le territoire national en 2015. L'AOPER versée au titre de l'opération « Sentinelle » figure au nombre de ces indemnités. L'article 6 de la loi no 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 a en conséquence prévu une modification en ce sens de l'article 81 du code général des impôts.