Mme Marie Le Vern interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes légitimes exprimées par les guides conférenciers quant à la publication prochaine d'un arrêté interministériel résultant d'une lecture de l'article 109 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, l'architecture et le patrimoine non conforme à l'esprit du législateur. En effet, celui-ci cherchait à garantir la qualité des visites dans les musées et monuments historiques par le recours obligatoire à un guide-conférencier diplômé. L'arrêté en question prévoit quant à lui un élargissement de l'attribution de la carte professionnelle ne permettant pas de répondre à cet objectif en diminuant le niveau des exigences attendues des candidats au titre de guide conférencier, notamment au regard de la maîtrise de langues étrangères, qualité aujourd'hui indispensable à des professionnels du secteur patrimonial et touristique. Alors que les guides français sont soumis à une concurrence directe de plus en plus agressive de la part d'opérateurs étrangers, impactant de manière très nocive l'équilibre économique de la profession et à travers elle, la qualité de la valorisation et de la protection de notre patrimoine, ce projet d'arrêté suscite des interrogations légitimes. Aussi elle lui demande si elle envisage de modifier l'esprit de cet arrêté.

Le projet d'arrêté visant à élargir l'accès à la carte de guide-conférencier, présenté en septembre dernier, a généré de nombreuses inquiétudes chez les professionnels du secteur. Il a, depuis, fait depuis l'objet de différents échanges entre le ministère de la culture et de la communication, celui de l'économie et des finances, ainsi que celui de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et a été substantiellement modifié. Le projet d'arrêté, tel que proposé désormais, élargit l'accès à la carte de guide-conférencier aux seuls titulaires d'un diplôme conférant le grade de master, ayant au minimum le niveau C1 du cadre européen commun de référence pour les langues dans une langue vivante étrangère, une langue régionale de France ou la langue des signes française, dotés dorénavant d'une expérience d'un an (et non plus de six mois) sur les cinq dernières années, dans la médiation orale des patrimoines. Enfin, la médiation orale des patrimoines est précisée et qualifiée et correspond aux compétences de guides-conférenciers définies dans l'annexe du dit arrêté. Afin de répondre aux attentes des professionnels et de s'assurer que les candidats à la carte professionnelle par cette troisième voie seront traités avec équité sur l'ensemble du territoire, une circulaire et des outils de cadrage seront élaborés avec la direction générale des entreprises du ministère de l'économie et des finances. Ce projet d'arrêté garantit donc la qualification des guides-conférenciers, tout en ouvrant une voie d'accès à des personnes dotées à la fois d'une solide formation initiale et d'une expérience professionnelle avérée. En respectant ces exigences, cette ouverture ne menacera pas les formations qualifiantes de guide-conférencier existantes. Ce projet d'arrêté devrait permettre enfin de revivifier des territoires en manque de guide conférencier et de diversifier les thèmes de visites dans toute la France.