M. Jean-Louis Bricout interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés de plus en plus grandes pour les éditeurs, les librairies et l'ensemble des citoyens, pour envoyer des livres par la Poste. La hausse brutale des tarifs postaux pénalise lourdement ces envois. La situation devient très préoccupante, notamment pour les petits libraires indépendants qui sont impactés de plein fouet. Mais toute la filière du livre est concernée alors qu'elle est confrontée à de grandes difficultés compte tenu de la concurrence multiple des réseaux sociaux et d'Internet. L'ensemble de la filière considère qu'il est impératif de mettre en place le plus rapidement possible un tarif postal pour le livre car force est de constater à nouveau que la rentabilité prend le pas sur les enjeux culturels et sur la diffusion de la connaissance. Il lui demande de bien vouloir mettre tout en œuvre en ce sens et accéder à la demande des professionnels de faire évoluer le cadre législatif en vigueur.

Depuis le début des années 2000, La Poste doit faire face à la réduction des volumes du courrier (- 26 % entre 2008 et 2014 ; - 6,5 % en 2015 ; - 5,6 % en 2016). Dès lors, le maintien des offres commerciales avantageuses disponibles pour l'envoi de livres, nécessite des efforts financiers partagés, tant de la part de l'entreprise avec la réduction de ses coûts, que de la part des usagers avec des augmentations tarifaires indispensables. Aussi, avant le 1er janvier 2015, les conditions générales de vente de La Poste contenaient un principe d'interdiction d'objets dans des envois de correspondance. Par exception, seules quelques offres nationales dédiées permettaient les envois égrenés de marchandises, dont les livres, au tarif courrier à condition de ne pas dépasser deux centimètres d'épaisseur. L'offre mise en place depuis le 1er janvier 2015 a détendu cette contrainte. Désormais, il est permis l'envoi d'objets plus épais, jusqu'à 3 centimètres, au tarif courrier ; au-delà, l'offre adéquate reste le colis. Par ailleurs, sensible au caractère spécifique des besoins des éditeurs de livres l'Etat, par le biais du ministère de la culture et de la communication, a engagé en mars 2015 une phase de concertation tant avec les représentants du monde de l'édition et du livre qu'avec La Poste. Dès lors, depuis le 1er avril 2015, l'offre « Fréquencéo Editeurs » propose une distribution en deux jours, d'envois, à un tarif forfaitisé d'affranchissement pour tous les plis inférieurs à 3 kg, d'objets possédant un ISBN sans contrainte d'épaisseur. Les propositions de valeur pour cette cible reposent notamment sur sa simplicité d'usage et l'application de tarifs compétitifs et comparables aux tarifs de la Lettre. Cette offre est venue enrichir une gamme déjà existante, allant au-delà du service universel postal, pour répondre aux besoins spécifiques des éditeurs et plus généralement aux entreprises du secteur du livre notamment la gratuité des envois à destination de la Bibliothèque nationale de France pour le dépôt légal ; une tarification avantageuse pour les envois internationaux de livres et brochures à caractère éducatif, scientifique ou culturel ; ou encore un tarif spécifique pour les envois groupés de livres. S'agissant de l'offre internationale d'envois de livres et brochures de La Poste, il convient de rappeler qu'elle ne relève pas du service universel ou de toute autre mission de service public. Les tarifs pratiqués jusqu'à présent, inchangés depuis 2002, ne couvrent pas les coûts constatés par La Poste. Ils vont donc évoluer à compter du 1er mars 2017, selon une revalorisation tarifaire modérée. L'offre « livres et brochures » continuera d'appliquer des prix inférieurs aux autres offres d'envois de courrier et colis à l'international. Ces exemples témoignent de la volonté tant de La Poste que de l'Etat d'assurer aux acteurs de l'édition et du livre une offre de transport postal de qualité, accessible et innovante, profitable à la diffusion nationale et internationale des livres et imprimés. Pour autant, l'Etat doit aussi veiller à la bonne santé économique de l'entreprise, gage de pérennité des missions de service public qui lui ont été confiées et des offres commerciales spécifiques qu'elle peut proposer.