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🧭Gouvernement Cazeneuve
Bernard Cazeneuve
, Premier ministre
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Bruno Le Roux
, Ministère de l'intérieur
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Matthias Fekl
, Ministère de l'intérieur
Déclarations impôt sur le revenudéclaration en lignegénéralisationpertinence
À Ministère de l'économie
Mme Julie Sommaruga attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés liées à la déclaration fiscale en ligne. En effet, le contribuable décidant d'opter pour la déclaration en ligne tout en souhaitant continuer à recevoir son avis d'imposition par voie postale doit ouvrir son espace particulier sur le site impots.gouv.fr et décocher des cases pré-cochées informant le contribuable qu'il ne serait plus averti par courrier postal du montant et de la date de règlement de ses impôts. Or ces cases pré-cochées sont difficilement lisibles et en les décochant les textes s'affichent en rouge, signal d'une erreur de saisie. Dès lors, de nombreux contribuables, notamment âgés, se retrouvent, sans en être clairement avertis, à renoncer à recevoir par courrier papier le montant et la date de règlement de leurs impôts sur le revenu et locaux. Cette situation est d'autant plus préjudiciable qu'elle conduit ces contribuables à ne pas être informés du montant de leurs impôts et de la date limite de paiement, entraînant de fait une majoration de la somme due pour non versement dans les délais. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer ce que le Gouvernement entend mettre en place pour rendre plus lisible la déclaration fiscale en ligne et permettre aux contribuables optant pour ce choix de continuer à recevoir leur avis d'imposition par voie postale.
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