Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, sur la conciliation entre la nécessaire préservation des espèces végétales et animales protégées et les impératifs de prévention des risques liés aux cours d'eau. Cette problématique est particulièrement forte dans certaines zones soumises à un risque naturel connu, à l'image de la Siagne, rivière qui traverse sa circonscription et dont les crues peuvent être particulièrement dévastatrices. Ce cours d'eau, ainsi que ses affluents, ont d'ailleurs fait l'objet de travaux de lutte contre les inondations dans le cadre d'un premier P.A.P.I., un second étant actuellement en cours de finalisation. Un entretien régulier, qui consiste en un débroussaillement et parfois le retrait d'embâcles, est nécessaire tant pour des raisons sanitaires que dans le cadre de la prévention des risques. Cependant, le syndicat intercommunal en charge de cet entretien est confronté à des prescriptions légales qui ne lui permettent pas d'intervenir aussi souvent et aussi aisément qu'il le souhaiterait. En effet, plus de 90 espèces végétales et animales protégées ont été identifiées dans les différents cours d'eau de la vallée de la Siagne. Chaque espèce a ses périodes de reproduction ou de floraison. Les possibilités de débroussailler sont aujourd'hui réduites à deux mois dans l'année avec des contraintes administratives particulièrement fortes qui augmentent à la fois les coûts et les délais. Ainsi, il apparaît malheureusement que l'équilibre entre préservation de l'écosystème et protection des personnes et des biens est difficile à trouver. Aussi elle souhaiterait que le Gouvernement puisse lui préciser ce qui pourrait être entrepris pour permettre de faciliter une action plus régulière des instances en charge de l'entretien des cours d'eaux, dans le respect des exigences environnementales.

La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages dispose qu'il faut en tous lieux éviter les atteintes à la biodiversité ; à défaut, en réduire la portée, et en dernier lieu, compenser les atteintes qui n'ont pu être évitées, ni réduites, en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des fonctions écologiques affectées. Il est vrai que l'ensemble des bassins versants du département des Alpes-Maritimes est concerné par la présence d'espèces végétales et animales protégées. Cette richesse écologique patrimoniale est une chance et donne des obligations. Dans le cadre de travaux impératifs de prévention des risques naturels, il est possible de déroger à l'interdiction de destruction d'espèces protégées. Dans ce cadre, une demande peut porter sur la réalisation des travaux étalés sur plusieurs années pour des linéaires de cours d'eau importants. Ceci évite le renouvellement annuel de la procédure de demande de dérogation. Ainsi, un certain nombre de prescriptions relatives au calendrier et aux méthodes d'intervention doivent être respectées lors de travaux menés en cours d'eau. Pour aider plus encore les maîtres d'ouvrages, une étude va être demandée au Conservatoire botanique national Méditerranéen sur l'état des populations et la biologie de certaines espèces végétales protégées. Cette étude devrait permettre d'aider les maîtres d'ouvrages à proposer de nouvelles mesures. A titre d'exemple, la consoude bulbeuse (Symphytum bulbosum) est une espèce qui n'est présente à l'état indigène que dans les Alpes-Maritimes et en Corse. Elle est confrontée à un risque relativement élevé de disparition. La transplantation de cette espèce, procédé de restauration qui pourrait être mis en œuvre dans le cadre d'atteintes non évitables de l'espèce, sera étudiée.