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🧭Gouvernement Cazeneuve
Bernard Cazeneuve
, Premier ministre
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Bruno Le Roux
, Ministère de l'intérieur
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Matthias Fekl
, Ministère de l'intérieur
établissements enseignementperspectivessécurité
À Ministère de l'éducation nationale
M. Jean-Patrick Gille interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés auxquelles sont confrontés les proviseurs des lycées en matière de sécurité de leurs élèves dans le contexte d'alerte attentat. Aux termes de la circulaire commune des ministères de l'éducation nationale et de l'intérieur 2015-206 du 25 novembre 2015, et de la circulaire du 29 juillet 2016, ils doivent en effet s'assurer que « tout attroupement préjudiciable à la sécurité des élèves » soit évité, mais ne peuvent pas pour autant aménager des zones réservées aux fumeurs dans leurs établissements. En effet, ces zones fumeurs sont interdites en vertu des dispositions de la loi Évin, comme l'a rappelé une décision du tribunal administratif de Pontoise du 21 avril 2016. De nombreux chefs d'établissement scolaires se retrouvent ainsi confrontés à des situations complexes, partagés entre la nécessité de protéger les élèves et l'impossibilité de leur interdire totalement de sortir et de fumer. Aussi, il lui demande ce que le Gouvernement pourrait envisager de mettre en œuvre pour permettre aux personnels de direction de l'éducation nationale de sortir de cette contradiction.
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