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🧭Gouvernement Cazeneuve
Bernard Cazeneuve
, Premier ministre
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Bruno Le Roux
, Ministère de l'intérieur
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Matthias Fekl
, Ministère de l'intérieur
Communes outre-merDGFrépartition
À
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer, 🧭Gouvernement Cazeneuve • 27 déc. 2016
M. Éric Jalton alerte Mme la ministre des outre-mer sur la nécessaire application intégrale aux communes de l'outre-mer du dispositif de péréquation nationale décidé dans le cadre de la loi de finance 2017 pour limiter l'effort de contribution des communes au redressement des finances publiques. En effet, en 2015 et en 2016 la contribution des 10 280 communes hexagonales éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU) a été compensée à plus de 100 % contre 40 % pour les communes d'outre-mer. Au regard de la situation économique des outre-mer, le produit de l'octroi de mer c'est effondré et il ne vient pas suffisamment contribuer au budget des communes ultramarines face à la réduction bien réelle de la DGF. Il en est de même pour l'actuel dispositif de péréquation nationale, ce qui pénalise doublement nos territoires et va à l'encontre de la volonté d'égalité réelle que nous soutenons. Aussi il lui demande quelles mesures elle compte adopter pour que la péréquation sauvegarde l'équilibre fragile des budgets des communes ultramarines confrontés à une montée des besoins sociaux et à l'atonie de la situation économique des départements et régions ultramarines.
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