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🧭Gouvernement Cazeneuve
Bernard Cazeneuve
, Premier ministre
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Bruno Le Roux
, Ministère de l'intérieur
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Matthias Fekl
, Ministère de l'intérieur
Police municipale policeformation initialegendarmesmodalitésrecrutement
À Ministère de l'action et des comptes publics
M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des militaires issus du corps de la gendarmerie nationale qui souhaitent intégrer un poste d'agent de police municipale. Ceux-ci sont tenus à la même obligation de formation initiale préalable à leur titularisation dans le cadre d'emplois des agents de police municipale, que tout fonctionnaire détaché (articles L. 404 et 405 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre). Cette formation, d'une durée de 6 mois, est organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale. Sans contester l'utilité de formations qui garantissent l'acquisition de compétences professionnelles requises pour l'exercice de chaque emploi dans la police municipale, il est surprenant de relever que cette obligation demeure identique pour chaque catégorie de fonctionnaires et qu'elle ne tient par conséquent nullement compte des aptitudes spécifiques acquises par les gendarmes tout au long de leur carrière. Il lui demande dès lors s'il ne serait pas opportun de dispenser ou, tout le moins, de réduire la durée de formation initiale préalable pour les gendarmes qui projettent d'intégrer un poste d'agent de police municipale.
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