M. Yves Daniel appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les mesures à prendre en faveur de la sauvegarde du patrimoine, notamment en termes de formation. Outre constituer un facteur clé de l'attractivité touristique française, le patrimoine et son environnement participent pleinement au lien social et au développement économique des territoires. Eu égard à ses missions, il est donc nécessaire de renforcer l'éducation au patrimoine afin de sensibiliser le grand public à ces questions. Aussi il souhaiterait connaître sa position sur une proposition portée par plusieurs acteurs du patrimoine et visant à faire de ce dernier un élément obligatoire des programmes de la formation des architectes. Ceci permettrait, entre autres, de générer des compétences demandées par le monde du patrimoine qui constitue un gisement d'emplois non pourvus.

Le ministère de la culture et de la communication exerce une tutelle pédagogique et scientifique sur l'ensemble des formations en architecture. Ces formations sont principalement dispensées par les vingt écoles d'architecture qui sont sous sa tutelle et qui délivrent un diplôme d'État d'architecte (grade universitaire de master équivalent à 300 ECTS « Système européen de transfert et d'accumulation de crédits »), auquel s'ajoute une formation continue d'un an qui leur permet d'obtenir l'habilitation à exercer la maîtrise d'œuvre en leur nom propre. Cette formation est encadrée par l'arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux cycles de formation des études d'architecture conduisant au diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et au diplôme d'État d'architecte conférant le grade de master. Les annexes de cet arrêté précisent que sont enseignés le projet architectural de réhabilitation et de préservation du patrimoine, ainsi que l'intervention sur l'existant. Ces savoirs sont enseignés, soit dès les années de licence, soit pendant les années de master. Par ailleurs, depuis 1887, l'École de Chaillot assure une formation, à destination des architectes déjà diplômés, spécialisée sur les monuments historiques et les ensembles urbains et paysagers de valeur patrimoniale. Actuellement, trois établissements l'École de Chaillot, l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville et l'École nationale supérieure d'architecture de Grenoble proposent cette formation qui conduit au diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention « Architecture et Patrimoine » (100 à 120 ECTS). Les architectes qui en sont issus sont des architectes du patrimoine. Certains d'entre eux, par la voie de concours, deviendront architectes en chef des monuments historiques ou architectes urbanistes de l'État. Ces derniers pourront exercer la fonction d'architecte des Bâtiments de France au sein des unités départementales de l'architecture et du patrimoine.