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🧭Gouvernement Cazeneuve
Bernard Cazeneuve
, Premier ministre
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Matthias Fekl
, Ministère de l'intérieur
élections européennes élections et référendumscirconscriptionsperspectivesredécoupage des régions
À
Bruno Le Roux
, Ministère de l'intérieur, 🧭Gouvernement Cazeneuve • 17 janv. 2017
M. Jean-Patrick Gille attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le découpage en circonscriptions pour les prochaines élections européennes en 2019. Suite à la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015, la France a réorganisé la délimitation de ses régions, avec le rassemblement de plusieurs d'entre-elles. La région Limousin a ainsi fusionné avec l'Aquitaine et le Poitou-Charentes pour former la région Nouvelle-Aquitaine. Et la région Auvergne a fusionné avec Rhône-Alpes pour former une région unique. Or aux élections européennes, Limousin et Auvergne formaient avec la région Centre-Val de Loire une seule et même circonscription législative, conformément à la loi électorale n° 2003-327 du 11 avril 2003 créant huit circonscriptions interrégionales pour l'élection des députés français au Parlement européen. Il lui demande donc si le Gouvernement souhaite modifier la loi électorale n° 2003-327 et délimiter de nouvelles circonscriptions législatives européennes en tenant compte des nouvelles régions françaises.
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