🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
🧭Gouvernement Cazeneuve
Bernard Cazeneuve
, Premier ministre
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances

Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Bruno Le Roux
, Ministère de l'intérieur
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Matthias Fekl
, Ministère de l'intérieur
Régime social des indépendants sécurité socialecréation d'un référent territorialperspectivesrecommandations
À Ministère des solidarités et de la santé
M. Jean Launay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réforme de l'organisation territoriale du régime social des indépendants (RSI), et quant à la création d'un référent territorial du régime social des indépendants (RSI). Le décret n° 2016-171 du 18 février 2016 relatif à la fusion de caisses de base du régime social des indépendants a eu pour conséquence de réduire le réseau de vingt-neuf à treize caisses régionales. À compter du 1er janvier 2019, ces treize nouvelles caisses seront administrées par des conseils d'administration de trente-six élus au maximum. Au niveau national, le nombre d'administrateurs a été réduit de plus de la moitié. Cette nouvelle représentation inquiète le conseil d'administration national du RSI. Ces inquiétudes portent sur l'éloignement d'une représentation locale aujourd'hui au plus près du terrain, voire même d'une possible absence de représentants pour certains territoires. Pour répondre à ces inquiétudes, il est proposé la création d'un référent territorial, désigné par le conseil d'administration nouvellement élu dans chaque caisse régionale, parmi les candidats non élus sur les listes de candidats des élections du RSI de 2018, en proportion des suffrages recueillis par chacune des listes. Chaque référent aurait une assise territoriale de niveau départemental. Le référent territorial constituerait un relais en coordination avec le président de la caisse qui harmoniserait les actions à mener dans le cadre d'une incidence budgétaire maîtrisée. Aussi, il lui demande quelles suites le Gouvernement entend donner à cette proposition.
Pas encore de commentaires ici 👻
0/300
🚀