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🧭Gouvernement Cazeneuve
Bernard Cazeneuve
, Premier ministre
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Matthias Fekl
, Ministère de l'intérieur
Immigration étrangersaccès au marché du travailperspectivesréfugiéstitres de séjour
À
Bruno Le Roux
, Ministère de l'intérieur, 🧭Gouvernement Cazeneuve • 24 janv. 2017
M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prise en charge des demandes de titre de séjour pour les personnes disposant déjà d'un visa délivré, notamment, par les services consulaires de Beyrouth et d'Erbil. En effet, après avoir effectué les longues démarches nécessaires à l'obtention d'un visa D de longue durée avant leur arrivée sur le sol français, ces réfugiés politiques doivent procéder à de nouvelles demandes de titre de séjour à l'expiration du délai inscrit sur leur laissez-passer. Or s'ils sont en règle au regard des dispositions légales et réglementaires sur le droit de séjour des étrangers, ils ne semblent pas bénéficier d'une procédure spécifique et sont alors confrontés aux mêmes délais et aux mêmes contraintes, voire au même traitement que des individus se trouvant illégalement sur le territoire national. Par ailleurs, ils ne peuvent chercher du travail ou s'inscrire à Pôle emploi faute d'un droit au travail effectif qu'après obtention du récépissé de reconnaissance d'une protection internationale ou d'une carte de séjour. Il lui demande donc s'il envisage de prendre des mesures spécifiques pour différencier les demandeurs selon qu'ils sont entrés légalement ou non en France et pour accélérer leur accès au marché du travail.
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