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🧭Gouvernement Cazeneuve
Bernard Cazeneuve
, Premier ministre
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense

Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Bruno Le Roux
, Ministère de l'intérieur
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Matthias Fekl
, Ministère de l'intérieur
Détenus système pénitentiaireformation professionnelleperspectives
À
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice, 🧭Gouvernement Cazeneuve • 24 janv. 2017
M. Philippe Noguès attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'avenir du processus de réinsertion des personnes détenues consécutif à la mise en œuvre de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, qui prévoit le transfert de compétences de la formation professionnelle des détenus de l'État vers les régions. Comme prévu par ladite loi, et s'agissant de la mise en œuvre et du pilotage des plans régionaux de formation professionnelle, des conventions précisant « les conditions de fonctionnement du service public régional de la formation professionnelle au sein des établissements pénitentiaires » ont été conclues entre les conseils régionaux et les directions interrégionales des services pénitentiaires (DISP). L'importance de la formation professionnelle dans le domaine pénitentiaire est primordiale, elle permet d'accompagner positivement la réinsertion durable de la personne en question, et aide à lutter efficacement contre la récidive. De l'orientation à la qualification, tout en favorisant la continuité du parcours, l'objectif est notamment de proposer une offre de formation aux détenus bénéficiant d'un aménagement ou arrivant en fin de peine. Cependant, on peut constater, à l'aide de cas précis, certaines incohérences dans le parcours de certains détenus. Du fait de la décentralisation de la formation professionnelle et du transfert ponctuel de détenus d'un centre pénitentiaire vers un autre, dans une région différente, les services compétents ne peuvent accompagner efficacement ces dossiers. S'en suit des ruptures de parcours de formation, parfois en plein cycle. Dans un souci d'efficience et de bonne gestion de l'argent public alloué à la formation professionnelle (les formations financées qui sont arrêtées en cours à cause d'un transfert ne servent ni à la personne, ni à la société), un suivi approfondi et personnalisé des dossiers de détenus en formation serait certainement plus approprié. Il lui demande donc quelles sont les pistes envisagées par le Gouvernement pour pallier cette situation.
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