M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la situation de plus en plus inquiétante des éleveurs confrontés aux attaques de loups. La répartition du loup s'étend en France et de plus en plus de régions sont concernées par cette problématique. Les attaques de loups en France augmentent sur les élevages ovins, caprins et le nombre de victimes augmente également. Les indemnisations tardent de plus en plus à venir. Devant l'accroissement de ces attaques et l'élargissement des zones de colonisation, beaucoup d'éleveurs demandent un accroissement du nombre de prélèvement de loups, et d'autres proposent la mise en place effective des aides aux moyens de protection notamment sur l'achat, la formation des éleveurs et l'entretien des chiens de protection. Face à l'accroissement du nombre d'attaques, il lui demande les mesures qu'elle entend prendre afin de remédier à cette situation.

Le loup est une espèce « strictement protégée » en France, non seulement par la Convention de Berne, mais aussi par la directive 92/43/CEE dite « Habitats, Faune, Flore », où il est classé « prioritaire d'intérêt communautaire ». Cette protection implique un bon état de conservation de la population, qui ne doit pas régresser, et une expansion de son territoire dans tous les habitats qui lui sont favorables. Pour soutenir les éleveurs dont les troupeaux sont soumis à la prédation du loup, le Gouvernement a prévu, à travers les plans d'action nationaux successifs, plusieurs mesures de soutien. Tout d'abord des mesures de protection des troupeaux, financées à 80 % par le ministère chargé de l'agriculture avec l'aide du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Ces aides visent l'embauche de bergers, l'achat et l'entretien de chiens de protection, l'achat de clôtures et la réalisation d'analyse de vulnérabilité de l'exploitation agricole au risque de prédation. Une étude réalisée en 2016 a permis de valider l'efficacité des moyens de protection, surtout lorsqu'ils sont associés (aide-berger et chiens, par exemple). Ensuite, le plan prévoit l'indemnisation des dégâts dus aux loups, financée par le ministère chargé de l'environnement, qui concerne les pertes directes (animaux tués ou blessés lors d'une attaque), ainsi que les pertes dites “indirectes” (stress subi par les animaux, pertes de production ou avortements consécutifs aux attaques…) et les animaux disparus du fait de l'attaque. En 2016, le montant de ces indemnisations s'est élevé à 2,9 millions d'euros. Enfin, des mesures permettent de prendre des dérogations à la protection du loup en autorisant la destruction d'un nombre de spécimens fixé chaque année en fonction de l'évolution de la population, pour ne pas mettre en danger le bon état de conservation de l'espèce. Ainsi, pour la période 2016-2017, le nombre maximal de loups pouvant être prélevés a été fixé à 36 pour l'ensemble du territoire national. Ces prélèvements ont pour objectif de réduire les dommages importants aux troupeaux survenant malgré la mise en œuvre des moyens de protection. Ils ne doivent toutefois pas mettre en danger le bon état de conservation de la population de loups. Afin de favoriser l'élaboration d'une politique misant tant sur la protection du loup que sur le soutien aux éleveurs dont les troupeaux sont soumis à la prédation, les ministres chargés de l'environnement et de l'agriculture ont lancé plusieurs chantiers en 2016. La démarche prospective Loup, initiée en juillet dernier, a pour objectif de définir les objectifs à atteindre en termes de présence de l'espèce sur le territoire à l'horizon 2025/2030. Elle s'appuie sur les travaux d'une expertise biologique et d'une expertise sociologique qui doivent être rendus au premier trimestre de cette année, ainsi que sur un groupe de travail chargé de proposer des solutions aux problèmes majeurs récurrents. Le Gouvernement continue à rechercher d'un équilibre entre conservation d'une espèce protégée et maintien du dynamisme pastoral.