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🧭Gouvernement Cazeneuve
Bernard Cazeneuve
, Premier ministre
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances

Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Bruno Le Roux
, Ministère de l'intérieur
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Matthias Fekl
, Ministère de l'intérieur
Immigration étrangersaide au retour volontairemise en œuvre
À Ministère des solidarités et de la santé
Mme Karine Daniel appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'aide à la réinsertion sociale et familiale des anciens migrants dans leur pays d'origine et ses conditions de mise en œuvre. Instituée par la loi DALO du 5 mars 2007, cette mesure est effective depuis le 1er janvier 2016. Elle permet aux étrangers âgés disposant de faibles ressources d'effectuer des séjours de longue durée dans leur pays d'origine, son objectif étant de réaliser un rapprochement familial. La loi conditionne le versement de cette aide à plusieurs critères : les personnes doivent être âgées de plus de soixante-cinq ans, résider seules en résidence sociale ou foyer de travailleurs migrants et effectuer des longs séjours dans leur pays d'origine. Cette mesure attendue suscite des inquiétudes chez les associations dans sa mise en œuvre. Tout d'abord, elles déplorent le manque d'information aux publics susceptibles d'être concernés. Seul le site Internet de la Caisse des dépôts la délivre alors qu'il aurait été pertinent d'organiser l'information des personnes en charge de l'accompagnement de ces migrants. Surtout, les personnes qui obtiennent l'aide et effectuent un long séjour perdront leur place en résidence sociale ou foyer, les logeurs ne pouvant conserver un logement vide plus de six mois. En conséquence, non seulement leur retour en France risque de créer une situation d'exclusion, mais leur droit au renouvellement de l'aide n'est pas garanti en cas d'absence de logement. Elle l'interroge donc, conjointement avec les parlementaires de son groupe de Loire-Atlantique, sur les garanties que le Gouvernement peut offrir afin d'organiser l'information et le relogement des personnes concernées pour assurer l'efficacité de cette mesure de solidarité.
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