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🧭Gouvernement Cazeneuve
Bernard Cazeneuve
, Premier ministre
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Bruno Le Roux
, Ministère de l'intérieur
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Matthias Fekl
, Ministère de l'intérieur
Couverture du territoire télécommunicationscouverture du territoire
À Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
M. Bruno Le Maire attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation sur les difficultés rencontrées par de trop nombreuses communes rurales concernant l'accès à Internet. Aujourd'hui, bien souvent, le débit ne permet pas de répondre aux besoins désormais indispensables des municipalités, des habitants, des artisans et des entreprises plus généralement. La couverture des territoires en réseaux à haut et très haut débit constitue un facteur de développement et d'attractivité élevé dans les villes, bien sûr, mais plus encore dans les territoires ruraux. L'attrait des territoires ruraux et leur développement passent par un aménagement numérique de haute qualité. Or le modèle de déploiement repose essentiellement sur le choix des opérateurs qui s'engagent à couvrir une zone en très haut débit. Cependant, en cas de non-respect par les fournisseurs d'un taux suffisant de disponibilité du réseau, les pénalités prévues au contrat sont bien souvent inappliquées. Par ailleurs, l'accès à la téléphonie mobile reste encore très aléatoire pour un grand nombre de communes rurales, notamment dans l'Eure, malgré les cartes de couverture produites par les opérateurs. Couvrir l'ensemble du territoire français est primordial pour assurer à tous ses habitants un accès légitime au réseau téléphonique et lutter ainsi contre la fracture entre les territoires ruraux et urbains. Il lui demande donc quelles mesures concrètes elle compte prendre afin d'accélérer l'aménagement numérique et pour garantir aux populations rurales la même qualité d'accès aux services que les populations urbaines.
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