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🧭Gouvernement Cazeneuve
Bernard Cazeneuve
, Premier ministre
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Bruno Le Roux
, Ministère de l'intérieur
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Matthias Fekl
, Ministère de l'intérieur
Agences de l'eau eaufinancementperspectives
À Ministère de la transition écologique et solidaire
M. Eduardo Rihan Cypel appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences du prélèvement exceptionnel opéré sur le fonds de roulement des agences de l'eau, lors de l'examen du projet de loi de finances. Ce prélèvement de 210 millions d'euros, représentant près de 10 % des ressources de ces agences, avait été initialement voté lors du projet de loi de finances 2014. Cette mesure exceptionnelle, rendue nécessaire comme contribution de ces établissements publics au redressement des finances de la France, est devenue un levier budgétaire contradictoire avec le principe « l'eau paye l'eau » posé par la loi de 1964 de création des agences de l'eau. Pour la quatrième année consécutive, les agences de l'eau vont voir leur budget amputé de 175 millions d'euros. De 2014 à 2017, 735 millions d'euros auront été prélevés sur les budgets des agences de l'eau. Ce levier budgétaire a des répercussions qui grèvent les investissements nécessaires à la mise en œuvre des opérations d'amélioration des installations et leur renouvellement notamment pour le remplacement progressif des réseaux de transport. De plus, les collectivités locales ne pouvant compenser la baisse des aides des agences que par la hausse du prix de l'eau, ce prélèvement pèse sur les taxes payées par l'ensemble des contribuables usagers du service public de l'assainissement en France. Devant les risques concernant ces investissements et leurs lourdes conséquences tant pour ces établissements publics que le budget des ménages, il lui demande des précisions quant à l'évaluation à terme faite des conséquences de cette mesure et à la cessation de cet important prélèvement sur le budget des agences de l'eau.
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