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🧭Gouvernement Cazeneuve
Bernard Cazeneuve
, Premier ministre
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Bruno Le Roux
, Ministère de l'intérieur
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Matthias Fekl
, Ministère de l'intérieur
Indemnités fonction publique territorialeastreintedisparités
À Ministère de l'action et des comptes publics
M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur la rémunération ou la compensation des astreintes d'exploitation de la filière technique, dans la fonction publique territoriale. Ces astreintes sont régies par les décrets n° 2003-363 et n° 2003-545. De ce fait, les droits à rémunération ou compensation des astreintes sont garantis aux agents de la fonction publique territoriale selon des modalités équivalentes à celles utilisées pour les agents de l'État. La collectivité ne fixe pas les montants d'indemnisation, ceux-ci étant fixés par décret. Le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 et un arrêté du même jour constituent le nouveau fondement juridique de l'indemnisation des astreintes. Lorsqu'un agent est d'astreinte toute une semaine, il doit bénéficier d'une indemnité de 159,20 euros. Il y a cependant une difficulté lorsqu'un jour férié est recensé durant cette semaine-là. La collectivité est-elle obligée d'indemniser les agents en tenant compte de ce jour férié, c'est-à-dire en rajoutant 46,55 euros aux 159,20 euros ? Des représentants syndicaux tarnais de la fonction publique territoriale s'inquiètent en effet du manque d'uniformisation sur ce dossier. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement concernant l'indemnisation des astreintes.
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