M. Nicolas Sansu interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la préservation de l'émetteur de radiodiffusion d'Allouis (18) et le maintien des programme grandes ondes de France Inter. Radio France a cessé d'émettre France Inter en grandes ondes sur la fréquence 162 kHz depuis le 1er janvier 2017, pour des raisons budgétaires. Cette interruption aurait pourtant des conséquences graves. En premier lieu, cet émetteur assurait la diffusion des programmes de France Inter en grandes ondes (162 kHz). Son activité est indispensable pour que soient respectés les articles 2 et 25 du cahier des missions et des charges de la société Radio France, fixé par décret. Cela participe à l'affaiblissement du rayonnement culturel de la France à l'étranger et de la langue française. Par ailleurs, l'émetteur d'Allouis est le seul à pouvoir assurer une couverture complète de l'ensemble du territoire national, avec une totale fiabilité de sa réception, y compris dans des enceintes confinées. Cette capacité lui confère un caractère hautement stratégique puisqu'il fait partie du dispositif national d'alerte et qu'il est l'émetteur officiel permettant d'obtenir des informations en cas de guerre ou de catastrophe naturelle ou technologique. L'arrêt de son fonctionnement aurait donc de lourdes conséquences en matière de sécurité des populations. Enfin, cette même fréquence (162 kHz) est également utilisée pour la diffusion du signal horaire de référence provenant d'horloges atomiques. Ainsi 2 horloges atomiques sont installées sur le site d'Allouis ; en cas de coupure géante d'Enedis, l'alimentation de ces horloges est assurée par 2 importants groupes électrogènes assurant ainsi une certaine autonomie. À compter du 1er janvier 2017, l'État a souhaité que TDF maintienne la diffusion du signal horaire sur la fréquence 162 kHz pour une durée d'au moins un an, pour ensuite en transférer la gestion à l'Agence nationale des fréquences pour la suite de ce dossier. En outre, l'émission du signal horaire, calé sur l'Observatoire de Paris, est utilisée dans de nombreuses applications civiles et militaires. Répondant à une mission de service public et assurant une véritable continuité territoriale, cette émission de l'heure permet de synchroniser efficacement et gratuitement les bases de temps dans des secteurs aussi stratégiques que le contrôle du trafic aérien, le transport ferroviaire, les centrales nucléaires, le contrôle du trafic routier, ainsi que dans diverses applications publiques, comme la gestion de l'éclairage public de nombreuses communes ou la mise à l'heure des horloges d'édifices publics. Les antennes d'Allouis sont les plus hautes de France (350 m) ; elles permettent la diffusion du signal depuis la Scandinavie à l'Afrique donnant l'heure à plus d'un million de récepteurs. L'émetteur TDF grandes ondes d'Allouis étant le seul dispositif d'émission et de synchronisation par voie hertzienne dont la France conserve la maîtrise intégrale, avec un intérêt hautement stratégique dans de nombreux domaines, il lui demande d'assurer le maintien et la pérennisation de son fonctionnement et d'exiger de la société Radio France qu'elle respecte ses obligations qui excluent toute discrimination dans la diffusion de ses programmes en France comme à l'international.

Le Gouvernement et Radio France ont entrepris, depuis plusieurs années, une mise à jour de la diffusion terrestre des programmes de la société, chargée de veiller à « s'adapter aux mutations engendrées par les techniques nouvelles », aux termes de l'article 8 du décret du 13 novembre 1987 portant approbation de son cahier des missions et des charges. Cette adaptation de long terme se traduit à la fois par un arrêt de la diffusion en ondes moyennes, depuis janvier 2016, et en ondes longues, fin décembre 2016, et par une extension régulière de la couverture en FM et le développement d'une stratégie numérique ambitieuse. Elle participe également au redressement des comptes d'exploitation de la société, lui permettant de mieux remplir ses missions de service public et de renforcer sa place de radio de référence à l'ère du numérique. Au regard des évolutions des modes de réception de la radio, l'arrêt de la diffusion en modulation d'amplitude (AM) en ondes longues de France Inter à partir de l'émetteur d'Allouis a un impact très limité sur les auditeurs résidant en métropole. En effet, ceux-ci privilégient aujourd'hui très largement l'écoute du programme en modulation de fréquences (FM), le réseau FM couvrant 96 % de la population à partir de 628 émetteurs répartis sur tout le territoire. La modulation d'amplitude n'est au demeurant plus systématiquement incluse dans les équipements radio commercialisés en France, en particulier sur les autoradios. Par ailleurs, il peut être rappelé qu'aux termes de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et de son cahier des charges, Radio France n'est pas censée assurer la diffusion de ses programmes au-delà du territoire national. C'est à la société en charge de l'audiovisuel extérieur, France Médias Monde, que revient la mission de diffuser et promouvoir la langue et la culture françaises à l'étranger, au-delà bien entendu de l'accès par Internet qui rend les programmes de Radio France accessibles non seulement dans les zones frontalières que touchait la diffusion hertzienne, mais dans le monde entier. La commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a pris connaissance de ces axes stratégiques de développement à l'occasion de l'avis favorable qu'elle a rendu le 7 décembre 2015 sur le contrat d'objectifs et de moyens de Radio France pour la période 2015-2019, signé avec l'État le 20 avril 2016. Radio France a veillé au demeurant, tout au long du mois de décembre 2016, à communiquer très largement sur le calendrier d'arrêt des ondes moyennes et longues, et à inciter les auditeurs qui ne reçoivent pas encore en FM les services en cause à s'orienter vers d'autres supports. Enfin, l'émetteur d'Allouis assurant également la diffusion du service de synchronisation horaire calé sur l'Observatoire de Paris, indispensable au fonctionnement de plusieurs opérateurs d'importance vitale et de services critiques (centrales nucléaires, contrôle aérien, éclairage public, etc.), le Premier ministre a demandé que la diffusion de ce signal horaire soit assurée au-delà de décembre 2016 et a chargé le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat – en coordination avec l'Agence nationale des fréquences – de définir les modalités de ce maintien.