Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la suspension du vote électronique pour les Français de l'étranger aux prochaines élections législatives de juin 2017. En effet, le Gouvernement a annoncé cette décision, motivée par des raisons de sécurité du scrutin, le 6 mars 2017. Ce dispositif de vote, mis en place en 2012, avait permis l'élection des députés représentant les circonscriptions des Français de l'étranger. Ce dispositif avait remporté un réel succès auprès de ces électeurs, qui habitent parfois loin des grands centres urbains et des représentations diplomatiques, et qui, auparavant, n'étaient pas toujours suffisamment informés pour voter. Aussi, elle souhaiterait qu'il puisse préciser les nouvelles modalités de vote pour ces électeurs ainsi que la manière dont ils en seront informés, notamment au regard du temps très court avant la tenue de ces élections.

Le code électoral prévoit que, pour les élections des députés élus par les Français établis hors de France, les électeurs concernés peuvent, comme pour les élections organisées sur le territoire français, participer au scrutin à l'urne directement ou par procuration. En plus de ces modalités d'exercice de leur droit de vote, les électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires peuvent choisir de voter par correspondance postale sous pli fermé. La date limite pour demander à bénéficier de cette modalité, initialement prévue au 1er mars de l'année, a été repoussée au 14 avril 2017. Un message électronique a été adressé en ce sens à chaque électeur par messagerie le 13 mars 2017. Une campagne de communication pour informer les électeurs sur ce point a été initiée sur le site internet du ministère des affaires étrangères et du développement international, relayée par les sites internet des postes diplomatiques et consulaires. Le dispositif des bureaux de vote ouverts pour cette élection par les postes diplomatiques et consulaires sera renforcé afin de permettre au plus grand nombre d'électeurs de pouvoir participer à ce scrutin.