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🧭Gouvernement Cazeneuve
Bernard Cazeneuve
, Premier ministre
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Bruno Le Roux
, Ministère de l'intérieur
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Matthias Fekl
, Ministère de l'intérieur
écoles enseignement maternel et primaireécoles régionales du premier degréexonérationfrais de pension
À Ministère de l'éducation nationale
M. Stéphane Demilly interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la suppression de l'exonération des frais de pension pouvant être accordée par l'État au regard des ressources familiales. L'arrêté du 22 mars 2016 portant abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives aux aides à la scolarité à l'éducation nationale a en effet, notamment, abrogé l'arrêté du 12 novembre 1993 fixant les modalités d'attribution d'exonérations de frais de pension au bénéfice des élèves des écoles régionales du premier degré. Aucun autre dispositif n'a depuis été mis en place pour accompagner les familles. Interpellé par plusieurs personnes exerçant une profession itinérante (forain) qui les amène à scolariser leurs enfants en internat, à l'école régionale du premier degré à Douai (ERPD), il souhaite donc connaître les raisons de cette suppression ainsi que les mesures envisagées pour répondre aux attentes des familles concernées.
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