M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessaire réserve qui s'impose aux magistrats en exercice. Or un conseiller à la cour d'appel de Paris vient de prendre ouvertement position en faveur d'un candidat proche du président de la République en exercice et donc du PS. Il souhaiterait savoir si ce conseiller s'est préalablement mis en disponibilité ou bien si, dans le cas contraire, la chancellerie compte le sanctionner pour un grave manquement au devoir de réserve.