M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge du dispositif d'auto-surveillance pour les diabétiques « Freestyle Libre ». Ce nouveau système de lecture en continu de la glycémie permet la mesure du glucose interstitiel dans le traitement des adultes et des enfants âgés d'au moins 4 ans atteints d'un diabète de type 1 ou de type 2, traités par insulinothérapie intensifiée par pompe externe ou multi-injections, supérieure à 3 injections d'insuline par jour. En effet, ces capteurs de glycémie indiquent l'évolution du taux de glucose dans le sang tout au long de la journée sous forme de graphiques et précisent en temps réel la variation de la glycémie. Ces informations permettent aux diabétiques de réagir rapidement aux fluctuations de leur glycémie, d'éviter ainsi certaines hyperglycémies et hypoglycémies et de réduire le risque de comas hypoglycémiques nocturnes. Nonobstant l'avis favorable de la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS) de la Haute Autorité de santé (HAS) en date du 12 juillet 2016, ces dispositifs ne sont toujours pas inscrits sur liste des produits et prestations (LPP) remboursables par l'assurance maladie. Il lui demande donc de lui indiquer l'état d'avancement des négociations avec l'entreprise.

En France, près de 3 millions de personnes prennent un traitement médicamenteux pour un diabète (4,7% de la population). La réduction des complications passe notamment par des mesures hygiéno-diététiques, mais aussi par l'optimisation du contrôle glycémique, dont l'efficacité n'est plus à démontrer sur la prévention des complications spécifiques du diabète. Le dispositif FreeStyle Libre est un lecteur de glycémie de nouvelle génération. Il permet d'effectuer une mesure flash du taux de glucose sans lancette, sans piqûre. Il va remplacer la mesure de la glycémie capillaire par prélèvement sanguin. Des études ont montré une amélioration de l'équilibre glycémique et un impact positif sur le suivi des patients et leur capacité à mieux s'insérer dans la vie sociale. A la demande de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé, le Comité économique des produits de santé (CEPS) a mené une négociation avec le laboratoire Abbott sur le prix du nouveau système d'auto-surveillance de la glycémie sans contact FreeStyle Libre. La négociation a abouti à un accord permettant de prendre en charge ce dispositif médical à 100% par l'Assurance maladie. L'avenant à la convention entre le CEPS et le laboratoire a été signé le 28 avril 2017. Cet accord représente une avancée majeure pour la qualité de vie des patients diabétiques : 30 000 patients ont déjà acquis ce dispositif, qui n'était jusqu'ici pas pris en charge par l'Assurance maladie ; 300 000 patients insulinotraités sous multi-injections ou pompe, devraient à terme bénéficier de ce dispositif innovant.