M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la durée des congés maternité. L'allaitement maternel est préconisé jusqu'à l'âge de six mois par l'OMS (Organisation mondiale de la santé), selon laquelle des données factuelles militent en faveur du rôle salvateur de celui-ci. Le meilleur moyen de prévenir la malnutrition et la mortalité chez les nourrissons et les jeunes enfants est de faire en sorte qu'ils soient mis au sein dans l'heure qui suit la naissance, nourris exclusivement au sein (sans autre aliment liquide, pas même de l'eau), et ce jusqu'à l'âge de six mois. Il lui demande sa réflexion sur le possible allongement de la durée du congé maternité suite à cette préconisation.

Les dispositions du code du travail relatives au congé de maternité ne prévoient pas d'allongement du congé postnatal pour allaitement. Des dispositions conventionnelles, selon les entreprises, peuvent le proposer. En revanche, le code du travail prévoit que la salariée revenant d'un congé légal de maternité dispose d'une heure par jour, sur son temps de travail pour allaitement et ce, pendant un an à compter de la naissance du bébé (articles L. 1225-30 à L. 1225-33 et R. 1225-5 à R. 1225-7). Elle bénéficie donc, dans ce cas, d'une réduction de son temps de travail. La période où le travail est arrêté pour l'allaitement est déterminée par accord entre la salariée et l'employeur. À défaut d'accord, cette heure est répartie à raison de 30 minutes en milieu de matinée et de 30 minutes en milieu d'après-midi. Chaque période d'allaitement peut être réduite à 20 minutes si l'employeur met à disposition de la salariée un local dédié à l'allaitement, qui peut être situé à l'intérieur ou à proximité des locaux affectés au travail. Les employeurs qui emploient plus de 100 salariées peuvent être mis en demeure d'installer, dans l'établissement ou à proximité, des locaux dédiés à l'allaitement qui respectent des normes strictes en matière de santé et de sécurité au travail (en application des articles L. 1225-32 et R. 4152-13 à R. 4152-28 du code du travail). L'ensemble de ces dispositions permettent ainsi aux mères salariées de reprendre leur activité professionnelle sans remettre en cause le choix de l'allaitement. C'est pourquoi, il n'est pas envisagé d'allonger la durée du congé maternité en cas d'allaitement maternel.