Question au gouvernement sur allocations de logement - DemoKratia

🧭Gouvernement Cazeneuve

Bernard Cazeneuve, Premier ministre

André Vallini, Secrétariat d'État, chargé des relations avec le Parlement

Jean-Vincent Placé, Secrétariat d'État, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

Juliette Méadel, Secrétariat d'État, chargé de l’aide aux victimes

Jean-Marc Ayrault, Ministère des affaires étrangères et du développement international

Harlem Désir, Secrétariat d'État, chargé des affaires européennes

Jean-Marie Le Guen, Secrétariat d'État, chargé du développement et de la francophonie

Ségolène Royal, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

Barbara Pompili, Secrétariat d'État, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Thierry Mandon, Secrétariat d'État, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances

Christian Eckert, Secrétariat d'État, chargé du budget et des comptes publics

Martine Pinville, Secrétariat d'État, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Christophe Sirugue, Secrétariat d'État, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

Ségolène Neuville, Secrétariat d'État, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Pascale Boistard, Secrétariat d'État, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'État, chargé des anciens combattants et de la mémoire

Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice

Myriam El Khomri, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Clotilde Valter, Secrétariat d'État, chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage

Jean-Michel Baylet, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Estelle Grelier, Secrétariat d'État, chargé des collectivités territoriales

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable

Audrey Azoulay, Ministère de la culture et de la communication

Laurence Rossignol, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

Annick Girardin, Ministère de la fonction publique

Patrick Kanner, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Thierry Braillard, Secrétariat d'État, chargé des sports

Hélène Geoffroy, Secrétariat d'État, chargé de la ville

Ericka Bareigts, Ministère des outre-mer

Matthias Fekl, Ministère de l'intérieur

🤔allocations de logement

29 janv. 2013 •

Benoist Apparu • logement : aides et prêtsreversementtrop-perçus

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable

Précédemment

Sylvia Pinel, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Ministère du logement et de l'égalité des territoires

Cécile Duflot, Ministère de l'égalité des territoires et du logement

M. Benoist Apparu attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les trop-perçus d'allocations logement lorsque celles-ci sont supérieures au montant du loyer. En effet, un locataire, dont l'aide au logement est supérieure au montant du loyer, se voit, dans certains cas de figure, reverser le « surplus », cette disposition, à l'heure où il est question de justice et d'économies, n'a pas lieu d'être. C'est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir lui communiquer le nombre de personnes concernées par cette « anomalie » et de lui indiquer les dispositions que le Gouvernement compte prendre pour mettre fin à ces situations.

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↕️Tri

💡 • 4 avr. 2017 •

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 📌Épinglé

A travers le système des aides personnelles au logement, le Gouvernement poursuit l'objectif de favoriser l'accès au logement des ménages à revenus modestes et leur maintien dans le logement. Le calcul des aides au logement est basé sur le montant du loyer hors charges payé par le ménage auquel est ajouté un montant forfaitaire au titre du paiement des charges. L'ajout de ce montant forfaitaire entraine la possibilité pour l'aide, calculée pour les ménages les plus précaires, de dépasser le montant du loyer hors charges. Ainsi en 2013, 934 000 ménages, soit 14 % des ménages bénéficiaires d'une aide au logement, perçoivent une aide dont le montant est supérieur à leur loyer hors charges (pour la moitié d'entre eux le dépassement est inférieur à 19,7 €). Ce dépassement ne constitue toutefois pas une anomalie : l'aide apportée intègre en effet un forfait de charges destiné à aider le paiement des charges de logement telles que les dépenses d'énergie et d'eau. Le Gouvernement n'envisage pas de remettre en cause cette modalité de fonctionnement.

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