Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur le rapport remis le 09 juillet 2013 par Mme Marie-Hélène Bacqué et M. Mohamed Mechmache. Ce rapport démontre la nécessité d'agir dans les quartiers populaires et les espaces urbains sensibles dès à présent. Au travers d'un important travail de collaboration avec les associations et les collectifs rencontrés, de nombreuses propositions ont été soulignées dans ce rapport. Aussi, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement au regard de la proposition de créer une fondation régionalisée pour le financement des actions pour la solidarité sociale.

Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache, dans le rapport sur la citoyenneté et le pouvoir d'agir dans les quartiers populaires qu'ils ont remis à François Lamy le 30 juin 2013, ont évoqué, parmi de nombreuses propositions, celle de « créer une fondation pour le financement des actions pour la solidarité sociale qui pourra être gérée régionalement. Elle recueillera des participations publiques des différents ministères et collectivités territoriales, des participations privées des entreprises et des dons individuels. Ces fonds seront destinés à soutenir les associations et les collectifs œuvrant pour la solidarité et l'engagement social, en priorité en direction des populations les plus vulnérables ou victimes de discriminations. L'idée de mobiliser les fonds d'origines diverses au profit des quartiers a été reprise lors des débats parlementaires ayant donné lieu à la loi ville et cohésion urbaine. Celle-ci, en son article 9, prévoit qu'un rapport sur la possibilité de création d'une fondation destinée à mobiliser, au bénéfice des quartiers prioritaires, des financements permettant l'accompagnement d'actions et de projets présentés par leurs habitants en faveur de la cohésion sociale et dans le respect des valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité. Le rapport s'attache notamment à préciser les missions de la structure, à déterminer la forme juridique la plus adaptée ainsi qu'à définir un mode de gouvernance permettant d'assurer son indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et d'assurer l'association des habitants à sa gestion. Le ministre délégué à la ville a chargé le préfet Yannick Blanc de préparer ce rapport, dont les conclusions provisoires seront préalablement soumises aux acteurs de la politique de la ville, et que le Gouvernement devrait remettre au Parlement dans les prochaines semaines. Le ministère de la Ville soutient une telle institution qui pourra œuvrer au développement des quartiers prioritaires et tirer sa dynamique d'une participation accrue des habitants et des acteurs des quartiers. Elle agira de manière complémentaire avec l'agence de développement économique des territoires dont la création a été annoncée par le Président de la République, et contribuera aux mesures que le comité interministériel de lutte contre les inégalités et pour la citoyenneté prendra lors de sa prochaine réunion.