Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la répartition du fonds social européen (FSE) 2014-2020. Le Parlement européen a voté le 19 novembre 2013 le rapport sur le FSE. 20 % du FSE sera destiné à la lutte contre la pauvreté par l'insertion professionnelle dans chaque État membre et au moins 3 milliards d'euros, dès 2014, à la lutte contre le chômage des jeunes. Elle lui demande quelle sera la part de FSE octroyée à la France.

A l'issue des négociations entre la France et la Commission sur l'accord de partenariat qui décrit l'emploi des fonds européens structurels et d'investissement (FESI) en France, la part du Fonds social européen octroyée à la France s'élève à 6,027 milliards d'euros pour la période 2014 à 2020. La France recevra 2,893 milliards d'euros du FSE en vue de soutenir l'emploi, la formation professionnelle, l'inclusion sociale et la lutte contre le décrochage scolaire. Ce programme national métropolitain est complété par vingt-deux programmes régionaux en métropole et huit dans les départements et régions d'outre-mer, auxquels le FSE contribuera à hauteur de 2,883 milliards d'euros. Le solde relève du programme national d'assistance technique. Selon l'accord de partenariat, quatre objectifs prioritaires ont été retenus pour l'utilisation du FSE : i) promouvoir l'emploi et soutenir la mobilité du travail (2,041 milliards d'euros), ii) promouvoir l'inclusion sociale et combattre la pauvreté (1,911 milliard d'euros) ; iii) investir dans l'éducation, les compétences et la formation tout au long de la vie (1,832 milliard d'euros) et iv) renforcer la capacité institutionnelle et une administration publique efficace (15,7 millions d'euros). A noter qu'un volet urbain important figure parmi les obligations nouvelles de la politique de cohésion. Ainsi, 10 % des crédits du FSE seront fléchés sur les quartiers prioritaires de la nouvelle politique de la ville et 10 % de FSE bénéficieront aux publics issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville. S'agissant plus spécifiquement de l'emploi des jeunes, la France bénéficie à hauteur de 620 millions d'euros de l'enveloppe de 6 milliards d'euros consacrée à l'emploi des jeunes (Initiative pour l'emploi des jeunes) pour 2014-2016. Elle est, par ailleurs, le premier Etat à avoir obtenu la validation de son programme opérationnel le 3 juin 2014, condition préalable au versement des crédits par l'Union européenne comme le prévoit la réglementation européenne. La France a mis en place depuis octobre 2013 une garantie jeunes qui cible en priorité les jeunes qui ne sont ni étudiants, ni en emploi, ni en formation et qui présentent des vulnérabilités les exposant à un risque d'exclusion durable de la société. Elle leur propose une démarche volontaire reposant sur un accompagnement intensif et la multiplication des expériences d'emploi et de formation, leur permettant de construire ou de consolider un projet professionnel. La garantie jeune a été mise en place dans le cadre d'un projet pilote sur 10 territoires concernant 10 000 jeunes. Elle a depuis lors été étendue de manière à bénéficier à 50 000 jeunes d'ici la fin de l'année 2015 et 100 000 d'ici 2017, notamment grâce au soutien financier des crédits européens de l'initiative pour l'emploi des jeunes.